Textes officiels

Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 149 14 février 1938

Arrêté n° 142 abrogeant l’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense.

Arrêté n° 124 portant modification des arrêtés n,** 58 et 91 des 19 et 27 janvier 1938 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaires accordées au personnel des services coloniaux.

Arrêté n° 112 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances du décret du 31 août 1937, Le décret du 22 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 4 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.

Arrêté n° 113 rapportant celui du 7 novembre 1935 réglementant rétablissement et la délivrance des actes de notoriété supplétifs d’actes de naissance concernant les indigènes.

Arrêté n° 110 prix en Conseil d’administration rapportant l’arrête du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agent de police

Arrêté n° 104 arrête n° 104 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 103 arrête n° 103, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration ;

Arrêté n° 105 pris en Conseil d’administration, créant un service des contributions à la Cède française des Somalis.

Arrêté n° 99 arrêté n° 99, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 91 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaire de traçait accordées aux fonctionnaires des cadres généraux et des cadres métropolitains détachés.

Arrêté n° 106 pris en Conseil d’administration, fixant les conditions et le mode d’établissement des rôles et de recouvrement des contributions et taxes assimilées à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 98 arrêté n° 98, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 97 arrêté n° 97, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 27 janvier 1938 prix eu Conseil d’administration, portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine publie maritime.

Arrêté n° 102 arrêté n° 102 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 101 arrêté n° 101, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 95 pris tu Conseil d’administration, abrogeant l’arrêté du 24 janvier 1931 et instituant à la Cote française des Somalis une taxe personnelle sur les habitants de statut européens et sur certaines catégories d’indigènes.

Arrêté n° 100 arrêté n° 100, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 20 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 62 nommant à nouveau de membres titulaires et suppléants pour une période de deux ans au Conseil d’administration

Arrêté n° 58 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaire de travail accorder aux auxiliaire des cadre Locaux européens, aux auxiliaires européens il au personnel militaire européen hors cadre.

Arrêté n° 15 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n°21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Djibouti.