Textes officiels

Arrêté n° 32 arrêté n° 32 du 7 janvier 1938

Arrêté n° 8 janvier 1938 pris en Conseil d’administration portant énumération, pour l’année 1938, des infraction spéciation aux indigène passible des punition disciplinaire à la Côte française des somalis.

Arrêté n° 29 pris en Conseil d’administration portant attribution d’une picte de réception à certains chef d’administration et de Service.

Arrêté n° 17 pris en Conseil d’administration. fixant les taxes à percevoir sur les engins et matériaux flottants.

Arrêté n° 6 janvier 1938 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 2 mars 1936 concernant les secours concédés sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en conseil d’administration, rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d‘emprunt pour l’exercice 1938

Arrêté n° 6 janvier 1938 prix en Conseil d’administration, portant approbation du plan d’extension de Djibouti.

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant changement de taux des surtaxes aériennes

Arrêté n° 21 prix en Conseil d’administration, portant inscription, sur la liste pour l’année 1938, assesseurs à adjoindre au Président du tribunal supérieur pour former la cour criminelle.

Arrêté n° 22 pris en Conseil d’administration, portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pour l’année 1938.

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe.

Arrêté n° 27 pris en conseil d’administration, portant classement a la colonie des logements en logements affectes et en logements disponibles.

Arrêté n° 28 pris en Conseil d’administration, fixant les emplois ré pondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937

Arrêté n° 25 pris en Conseil d’administration déterminant la composition de l’ameublement pouvant être mis à la disposition des fonctionnaires et agents de la colonie n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.

Arrêté n° 4 janvier 1938 nommant les assesseurs près le tribunaux de la colonie pour l’arrête 1938.

Arrêté n° 3 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1225 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 5.000 francs.

Arrêté n° 31/12/1937 portant ouverture des crédits nécessaires pour l’exécution des services militaires pendant le 1er trimestre 1938.

Arrêté n° 1221 nommant M. Leprévost commis principal de 3e classe du Trésor.

Arrêté n° 1224 L’exercice 1937 du budget local est prorogé jusqu’au dernier février 1938, pour permettre l’achèvement des travaux.

Arrêté n° 31 décembre 1936. Arrêté portant dégrève ment de cotes indûment imposées de contributions directes de l’exercice 1934

Arrêté n° 1223 prorogeant jusqu’au dernier février 1938, l’exercice 1937 pour l’achèvement de certains travaux.

Arrêté n° 1219 pris en Conseil d’administration, fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938.

Arrêté n° 30 décembre 1936

Arrêté n° 1211 pris en Conseil d’administration fixant les nouveaux prix maxima de vente de l’eau à Djibouti.