Textes officiels

Arrêté n° 1217 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1938.

Arrêté n° 1214 pris en Conseil d’administration portant arrêté du compte définitif du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935.

Arrêté n° 1215 pris en Conseil d’administration portant arrêté du compte définitif du budget local de la côte française des Somalis pour l’exercice 1935.

Arrêté n° 1212 pris en Conscil d’administration, portant affectation d’un terrain au Serrice de l’air.

Arrêté n° 1216 pris en Conseil d’administration rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1938.

Arrêté de Promulgation n° 26/04/1937 la circulation aérienne (arrêté de promulgation du 26 avril 1937).

Arrêté n° 1196 nommant M. Bonthonneau procureur de la République par intérim en remplacement de M. Poirier.

Arrêté de Promulgation n° 1187 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1193 pris en Conseil d’administration concernant la ration en nature des prestataires.

Arrêté n° 1192 pris en Conseil d’administration, rapportant l’arrête du 29 décembre 1934 qui modifiait l’arrête du 25 novembre 1929 sur le régime des patentes.

Arrêté n° 1190 pris en Conseil d’administration, fixant pour 1938 le taux de la taxe personnelle.

Arrêté n° 1194 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 260.000 francs de crédits supplémentaire» au budget local de l’exercice 1937.

Arrêté n° 22 décembre 1937 portant modification du cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1189 prix en Conseil d’administration précisant les redevances dues pour les abonnements aux boites postales.

Arrêté n° 1185 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1938.

Arrêté n° 1157 nommant M. Poirier (Georges), procureur de la République par intérim en remplacement de M. Jourdain, rapatrié pour raisons de santé.

Arrêté de Promulgation n° 1160 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1074 rendant applicables à la Côte françaises de- Somalis et dépendances les dispositions du décret du 15 août 1937, rendant obligatoire dans la métro pole le nouveau Codex pharmaceutique ( Pharmacopée française, édition de 1937)

Arrêté n° 1151 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936, sur l’alimentation des troupes et des animaux.

Arrêté n° 1147 fixant pour le second semestre 1937 les taux de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 8 décembre 1937 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1936, relatif aux brevets licences du personnel navigant de l’aéronautique civile aux colonies.

Arrêté n° 1049 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances l’article 32 de la loi des finances du 19 décembre 1926, fixant les droits de visite de sécurité

Arrêté n° 1139 pris en Conseil d’administration concernant les autorisations d’installations privées à usage de chargement et de déchargement sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1140 pris en Conseil d’administration fixant les taxes maxima de manutention applicables aux engins de levage privés.

Arrêté de Promulgation n° 1137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .