Textes officiels

Arrêté n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.

Arrêté n° 1130 pris en Conseil d’administration fixant les frais de justice devant les tribunaux d’arbitrage.

Arrêté n° 1131 pris en Conseil d’administration appliquant au cercle de Djibouti seulement le régime des prestations.

Arrêté n° 1131 pris en Conseil rapportant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur les prestations.

Arrêté n° 1123 fixant les tarif de remboursement de l’eau fournie aux militaires a solde mensuelle.

Arrêté n° 1119 pris en. Conseil d’administration, réglementant, pour la ville de Djibouti, le mode d’assiette, la quotité et les règles de perception des re devances de voirie.

Arrêté n° 1120 pris en Conseil d’administration modifiait l’arrêté du 21» novembre 1934 portant règlement teritoire et de police de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 1118 pris en Conseil d’administration portant changement de taux des surtaxes aériennes.

Arrêté n° 1113 modifiant l’arrête du I octobre 1934 réglementant les coéditions dans lesquelles peuvent être accordées des secours alimentaires nécessiteux résident a djibouti

Arrêté n° 1110 abrogeant les arretes des 11 novembre 1910 21 mars 1921 25 avril 1934relatif a l’Etat civil ondigénes.

Arrêté n° 1111 complétant l’arrêté du 25 mars 1935 créant un état civil indigènes à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 1107 pris en Conseil d’administration ;

Arrêté n° 24/11/1937 ministériel du 24 novembre 1937 relatif aux suppléments de fonctions à soumettre à la retenue, en application de l’article 5 (paragraphe 11) du décret du 1 novembre 1928, portant création de la caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 1101 autorisant les paquebots-posti de la Compapn ic des Messageries Maritimes à utiliser la radio pour hâter les opérations d’arraisonnement dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 1094 pris au Conseil d’administrution :

Arrêté n° 1095 pris an Conseil d’administration :

Arrêté n° 1097 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1096 pris en Conseil d’administration ;

Arrêté n° 1098 pris en. Conseil d’administration, déterminant les suppléments de fonction accordés aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1099 pris en Conseil d’administration portant organisation d’un service d’enlèvement des ordures ménagères.

Arrêté n° 1090 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse de menues recettes et de menues dépenses.

Arrêté n° 1109 abrogeant l’arrête du 27 avril 1034 instituant à la Cote française des Somalis un service d’identité à toutes fins.

Arrêté n° 1084 mettant l’adjudant chef Dresoir à la disposition du commandant «lu cercle des Adaëls et le nommant chef de la subdivision d’Obock d président du tribunal indigène «le celle subdivision en remplacement du sergent-chefGiscloux, rapatrie

Arrêté n° 1078 promulguant à la Côte fran çaise des Somalis et dépendances h* décret du 7 octobre 1937 tendant à ren dre applicable aux colonies, exception faite des \ntilles et de la Réunion, aux pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des dispositions de la loi du 14 janvier 1937 tendant à modifier l’article 355 du Code pénal qui réprime l’enlèvement ou le détournement de mineurs

Arrêté n° 1061 prix en Conseil d’administration :