Textes officiels

Arrêté n° 1058 portant désignation de l’inspecteur de la navigation.

Arrêté n° 1054 Est rendu exécutoire le 2″ rôle* supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs

Arrêté n° 1052 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1053 prix en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1051 prix en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1047 portant délimitation d‘ ii ne partie de la baie Djibouti resserres au hydrations

Arrêté n° 1040 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux.

Arrêté de Promulgation n° 1035 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 1028 pris en Conseil d’administration et portant modification de l’article 36 de l’arrêté du 15 mars 1921.

Arrêté n° 20 octobre 1937 autorisant les trésoriers generaux et tresoriers-payeurs des colonies frunenises, désigné par décision du Ministre des finances, à accepter les commissions d’achats et de ventes de titres, aussi bien nominatifs qu’au porteur, concernant certaines valeurs.

Arrêté n° 1089 promulguant à la Côte française de la Somalis et dépendances les décrets et arrêté inter ministériel ci-après :

Arrêté n° 1021 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le 3° rôle supplémentaire des patentes, exercice 1937, du cercle des Adaëls.

Arrêté n° 1019 portant création d’un cours du soir pour les indigènes adultes.

Arrêté n° 1020 pris en Conseil d’administration allouant aux instituteurs et moniteurs chargés du cours du soir pour indigènes adultes une indemnité fixée par heure de cours.

Arrêté n° 1004 complétant la liste d’assesseurs près le tribunal d’homologation.

Arrêté de Promulgation n° 1000 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 999 fixant les taxes postales des journaux et e6crits périodiques dans le régime intérieur franco-colonial et intercolonial.

Arrêté n° 996 pris en Conseil d’administration organisant un service limité de chèques postaux à la Côte français! des Somalis.

Arrêté n° 993 pris en Conseil d’administration et abrogeant l’arrêté 651 du 17 juin 1937 portant autorisation d’installer un appareil de levage au port.

Arrêté n° 995 pris en Conseil d’administration. abrogeant l’arrêté du 27 septembre 1924. modifie par les arrêtes th s 7 mars 1929 < t 27 décembre 1935, auto risant les hôteliers. cafetiers et étalagistes à occuper, pour l'exercice de leur commerce, certain! s parties de la voie publique.

Arrêté n° 989 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation dis troupes et des un animaux.

Arrêté n° 984 pris en Conseil d’administration, portant modification à l’arrêté du 22 février 1935 portant réorganisation de la milice de la cédé française des Somalis.

Arrêté n° 985 pris en Conseil d’administration, fixant la hiérarchie et la solde des cadres locaux indigènes milice exceptée.

Arrêté n° 972 pris en Conseil d’administration, mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaié Abané, Ali Abané, Abdoul Rahmane Abané et Sougué Meguel.

Arrêté n° 971 nommant M. Guignot, directeur p. i. de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, membre titulaire du Conseil d’administration de la colonie pour compter du 5 octobre 1937.