Textes officiels

Décision n° 73-944/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale .

Décision n° 73-928/SG/AI portant mutation de gardes territoriaux .

Décision n° 87/DJ portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil .

Décision n° 73-898/SG/FIN autorisant M. Salah Osman Egal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (parti du TF n° 172).

Décision n° 73-913/SG/FIN autorisant M. Haidar Chamsan Mohamed à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier !, avenue 9, TF n° 1435.

Décision n° 73-900/SG/AI acceptant la démission du garde de 2e classe Ali Ahmed Kahim, mle 1213 .

Décision n° 513/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des armées – section air .

Décision n° 73-870/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux .

Décision n° 73-888/SG/T portant remplacement de l’agent comptable du Service médical interentreprises pendant la période de son congé .

Décision n° 73-873/SG/FIN autorisant M. Marcou et M. Salavouras Dimitrios à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1352) .

Décision n° 73-886/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un garde territorial.

Décision n° 73-876/SG/AI rectifiant la décision n° 73-152/SG/AT portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial .

Décision n° 73-887/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un caporal de la garde territoriale .

Décision n° 491/CAB portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français .

Décision n° 73-862/SG/CG portant nomination d’un chef du service de l’Information et directeur du journal «Le Réveil», par intérim .

Décision n° 73-854/SG/AE portant rectificatif aux décisions n° 72-990/SG/AE du 26 juin 1972, 72-1438/SG/AE du 6 octobre 1972, 73-263/SG/AE du 13 février 1973, 73-678/SG/AE du 25 avril 1973 relatives aux indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 73-846/SG/FP accordant un capital-décès aux ayants-droit d’un instituteur principal stagiaire du corps de l’enseignement public du premier degré.

Décision n° 73-858/SG/AI acceptant la démission de son emploi pour compter du 7 mai 1973, de l’élève-garde Elmi Ali Waiss, mle 1729 .

Décision n° 472/S.G.Z.D portant création du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .

Décision n° 453/PERS portant nomination d’un adjoint au chef du service d’Etat de la population.

Décision n° 454/PERS portant nomination du chef de service de législation et d’administration générale .

Décision n° 73-696/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 172).

Décision n° 73-806/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port, un chef de section des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 73-814/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale.

Décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en Métropole un administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .