Textes officiels

Décision n° 23 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.

Décision n° 5 juin 1937, Nominations, promotions, mutations, affectations.

Décision n° 5 juin 1937 Divers.

Décision n° 2 juin 1937 Congés, passages.

Décision n° 27 mai 1937 Nominations. — Promotions. — Mutations. A affectations.

Décision n° 22 mai 1937 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif.

Décision n° 16 mai 1937, A affectations

Décision n° 13 mai 1937 Commissions.

Décision n° 469 accordant une réquisition de passage en 1re classe (1er catégorie A) de Djibouti à Marseil le à M. le gouverneur Pierre-Alype, rentrant en mission en France

Décision n° 1 mai 1937 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif.

Décision n° 10 mai 1937. Occupation de terrains. — Homologation.

Décision n° 10 mai 19337 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif

Décision n° 7 mai 1937. Congés.- passager

Décision n° 5 mai 1937 Divers.

Décision n° 5 mai 1937, 5 mai 1937,

Décision n° mai 1137 Nominations. Promotions. Mutations. A affectations.

Décision n° 4 mai 1937. Affectations spéciales.

Décision n° 3 mai 1937. Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décision n° 30/04/1937 30/04/1937

Décision n° 30/04/1937 30/04/1937

Décision n° 2304/1937 2304/1937

Décision n° 23/04/1937 23/04/1937

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937