Textes officiels

Arrêté n° n°17 Arrêté portant modifications des articles 28, 30 (paragraphe 1).

Arrêté n° n°6 Arrêté du 12 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n°16 Arrèté portant déclassement d’une parcelle du domaine public

Arrêté n° n°3 Arrêté du 10 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n°1 Arrôté du 8 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n°19 Arrêté portant délégation de signature il. Debès ((courges). chef de bureau hors classe des secrétaires généraux des colonies, chef des bureaux du secrétariat général

Arrêté n° n°20 Arrété relatif à l’affichage des prix de vente

Arrêté n° n°21 Arrêté abrogeant l’arrété du 30 juin 155 concernant FE pauvrement des effets de commerce et autres engagements commerciaux libellés en or où en monnaie étrangère

Arrêté n° 39 juin 1937. reportant sur la demande écrite du débiteur, le payement des effets de commerce et autres engagement commerciaux libellés en or ou en monnaies étrangères .

Arrêté n° 26 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.

Arrêté n° 24 juin 1937. autorisant par délégation spéciale M. Poirier, chef du cabinet du Gouverneur, à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.

Arrêté n° 19 juin 1937. Fixant pour l’année 1937 les rasances judiciaires .

Arrêté n° 19 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 15 avril 1937 soumettant au contrôle du service des poids et mesures les appareils in dictateurs de prix accouplés à des instruments de mesure légaux.

Arrêté n° 19 juin 1937. promulguant dans la colonie l’arrêté interministériel du 25 mars 1937 fixant le montant de la tare de publication à verser lors du dépôt d’un brevet d’invention ou d’un certificat t d’addition.

Arrêté n° 17 juin 1937. autorisant un abonnement au Timbre.

Arrêté n° 17 juin 1937 Indemnité.

Arrêté n° 17 juin 1937. portant installation d’un appareil de levage au port

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 21 avril 1937 rendant applicable aux colo nies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, la loi du 19 mars 1927 tendant à instituer un mode de fixation du montant de la taxe de publication à percevoir lors du dépôt d’un brevet d’invention ou d’un certificat d’addition.

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 12 mai 1937 portant modification au décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission e t de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 12 juin 1937 Expulsions.

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 30 avril 1937 portant publication et mise en application de l’avenant du 16 jan vier 1937 à l’arrangement complémentaire entre la France et l’Espagne du 21 décembre 1935.

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 21 avril 1937 portant augmentation de l’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 19 mai 1937 modifiant le décret du 4 février 1937 portant constitution d’uni commission d’enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat.

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 3 mai 1937 complétant les dispositions du décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1920 sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le decret du 6 mai 1937 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Cote française des Somalis (exercice 1937).