Textes officiels

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le decret du 21 avril 1937 portant application aux colonies. pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colo nies des décrets du 16 février 1937 et du 4 mars 1937 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains rins.

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 12 mai 1937 portant majoration de 10 p. 109 de l’indemnité spéciale de séjour en France du personnel colonial.

Arrêté n° 10 juin 1937. fixant la composition de la ration alimentaire

Arrêté n° 10 juin 1937 fixant les taux normaux et du tarif minimum des salaires pour les travailleurs avec et sans ration.

Arrêté n° 9 juin 1937 promulguant dans la colonie de décret du 14 mai 1934 relatif a la mise en rigueur du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Arrêté n° 9 juin 1937 fixant la journée de travail.

Arrêté n° 9 juin 19337. promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 modifiant divers ta rifs et droits à percevoir dans les chanceleries.

Arrêté n° 9 juin 1937. promulguant dans la colonie et loi du 22 mars 1934 relative aux taxes à appliquer dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au ministère des affaires étrangères.

Arrêté n° 9 juin 19337. promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 arrondissant à un multiple de 5 francs les taxes consulaires.

Arrêté n° 5 juin 1937. portant organisation et réglementation de l’entrepôt fictif

Arrêté n° 4 juin 1937 Occupation de terrains.

Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 6 mai 1937 rétablissant dans le droit aux prestations d’alimentation b s militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures.

Arrêté n° 31 mars 1937 organisant un cadre m’aérai d’infirmières et de sages femmes coloniales.

Arrêté n° 27 mai 1937. portant cessation d’être applicable a la cote française des somalis a compter du 1er janvier 1937 les disposition instituant la contribution exceptionnelle sur les retenus de plus de 80000 francs

Arrêté n° 27 mai 1937. modifications de divers articles de l’arrêté du 26 mars 1937 portant création d’un sérier d’aéronautique civile à la colonies

Arrêté n° 20 mai 1937. Attribution des logements aux colonie!*.

Arrêté n° 21 mai 1937, nomination

Arrêté n° 22 mai 1937 mutation

Arrêté n° 22 mai 1937. approuvant le montant dis cotes indûment imposée s comprises dans les rôles d’impôts directs de l’exercice 1936

Arrêté n° 22 mai 1937. approuvant le montant des cotes irrécouvrables sur remerciée 1935.

Arrêté n° 22 mai 19337. organisant ta garde des enfants « moralement » abandonnes ».

Arrêté n° 22 mai 1937 Divers.

Arrêté n° 18 mars 1937 promulguant dans la colonie le décru t du 18 mars 1937, modifiant l’article 22 du décret du 29 mars 1933, relatif au recrute ment des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des So malis et du groupe du Pacifique.

Arrêté n° 19 mars 1937 promulguant dans la colonie le décret du 19 mars 1937, accordant la franchise des droits de douane à l’importation en- France et en Algérie aux sels originaires des colo nies du second groupe et destinés à la pêche maritime.

Arrêté n° 21 mai 1937 promulguant dans la colonie de décret du 25 avril 1937 portant du modification de l’article 43 du décret du 02 mars 1910 portant règlement sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, agents et employée des services coloniaux.