Textes officiels

Arrêté n° 17 mars 1937 modifiant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux

Arrêté n° 11 mai 1934. Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Arrêté n° 12 mai 19337. concernant le stockage des marchandises sur le terre-plein du port

Arrêté n° 10 mai 1937. OCTROI de congé administratif aux agent des cadre locaux originaires locaux originaires de la C.F.S

Arrêté n° 10 mai 1937. remplaçant rartirh1 3 de l’arrête du 7 septembre 1934 fixant l’effectif du corps des agent de police.

Arrêté n° 5 mai 1937. institution lirret de travail pour indigènes de la colonies

Arrêté n° 1048 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du lu octobre 1937 approuvant un arrêté du gouverneur de la colonie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de celle colonie (exercice 1937)

Arrêté n° 4 mai 1937 Interdictions de séjour. — Libérations conditionnelles.

Arrêté n° 1 mai 1937. autorisant la création d’uni Société mutuelle des propriétaires et des chauffeurs de taxi

Arrêté n° 3 mai 1937 portant le retrait partiel du cautionnement du marché cokerend pour refeetion des portes du hangar schearz-hautmont

Arrêté n° 30/04/1937 Liste des marchandises pondéreuses et non périssables.

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

Arrêté n° 28/04/1937 28/04/1937

Arrêté modificatif n° 28/04/1937 l’arrêté n° 875, du 31 dé cembre 1936, sur l’alimentation des troupes en 1937.

Arrêté n° 27/04/1937 portant application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.

Arrêté n° 27/04/1937 27/04/1937

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 modifiant les décrets du 29 mars 1923 relatifs au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale francaise, en Afrique équatoriale française, Indochine, Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique .

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 ministériel relatif au régime des engagements par contrat.

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 tendant à fixer la procédure en matière d’appel des jugements prononcés à la colonie entre les relégués prévenus des délits déterminés par l’article 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 relatif au prélèvement sur les traitements du personnel colonial .

Arrêté n° 23/04/1937 prononçant la résiliation pure et simple du marché passé entre la colonie et M. Fassier.

Arrêté n° limitant le stockage des marchandises sur terre-plein du nouveau part. 22/04/1937

Arrêté n° 22/04/1937 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur le terre plein du port.