Textes officiels

Arrêté n° 09/04/1937 Régime des engagements par contrat.

Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937

Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937

Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937

Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937

Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937

Arrêté n° 08/041937 portant autorisation de construire à Djibouti, au plateau du Marabout, par la Compagnie maritime de l’Afrique orientale, un dépôt d’hydrocarbures d’une contenance de 31.000 mètres cubes.

Arrêté de Promulgation n° 06/04/1937 portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engagement de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 6 avril 1937).

Arrêté n° 02/04/1937 portant homologation du tarif de manutention des magasins généraux.

Arrêté n° 31 mars 1971 portant modification au décret du 15 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies.

Arrêté n° 27 mars 1937 portant création à la Cote française des Somalis d’un service d’aéronautique ci-vile

Arrêté n° 31 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine

Arrêté n° 31 modifiant le décret de 28 août 1928, déterminant le statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 31 mars 1937 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1928 fixant les conditions et le programme de l’examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

Arrêté n° 31 mars 1937 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du Ministère, les dispositions de l’arrêté du 21 septembre 1935 du Ministère de l’air définissant, dans le cadre de la loi du 31 mai 1924, les conditions d’emploi des aéronefs civil

Arrêté n° 31 mars 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la cote française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1936)

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 20 mars 1937 Remise gracieuse.

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 20 mars 1937 Rebroussement

Arrêté n° 20 mars 1937 déclaration d’utilité publique et d’autorisation de tauraux

Arrêté n° 20 mars 1937 modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.

Arrêté n° 20 mars 1937 autorisant la « Société de magasinage et d’entrepôts » à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.

Arrêté n° 20 mars 1937 autorisant un abonnement au timbre.