Textes officiels

Arrêté n° 5 février 1937 PERSONNEL COLONIAL

Arrêté n° 2 février 1937 promulguant dans la colonie le décret du 13 janvier 1937 relatif sur prélèvements sur les traitements des fonctionnaires coloniaux

Arrêté de Promulgation n° 2 février 1937 promulgation dans la colonie les décret du 4 décembre 1936, relatifs à l’indication d’organisation de certains produits étrangers

Arrêté de Promulgation n° 2 février 1937 promulguant dans la colonie le décret du 6 janvier 1937 portant organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 2 février 1937. promulguant dans la colonie le décret du 7 janvier 1937 approuvant un arrête du gouverneur de la Côte française des Somalis portant prélèvement sur la caisse de réserve, création de rubrique et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de l’exerrire 1936.

Arrêté n° 2 février 1937 promulguant dans la colonie le décret du 12 janvier 1937 portant abrogation du paragraphe 2 de l’article 15 du décret du 28 janvier 1933 réorganisant la milice indigène de la (‘ôte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 1er février 1937. promulgation dans la colonie le décret du 18 décembre 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies des dispositions des décrets du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de lettre de chance et de billets à ordre

Arrêté n° n°15 (arrêté de promulgation du 30 janvier. 1937)

Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 28 janvier 1937).

Arrêté n° n°32 Arreté portant annulation de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937, à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie

Arrêté n° n°17 (arrêté de promulgation du 25 janvier 1937)…

Arrêté n° n°32 Arrêté rapportant l’arrêté n° 613 du 1° octobre 1936 prohibant, à titre provisoire, la sortie ainsi que la réexportation eu suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, ou de transbordement, de l’or brut, en masses, Lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or

Arrêté n° 21 janvier 1937. fixant sur de nouvelle bases de traitement des cadre

Arrêté n° 21 janvier 1937. portant modification de l’article 16 de l’arrête du 22fevrier 1935 portant réorganisation de la milice indigène de la cote Français des somalis

Arrêté n° n°19 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937)

Arrêté n° n°24 arrêté de promulgation du 20 janvier 1937

Arrêté n° n°23 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937 Arrêté ministériel fixant le programme des épreuves du concours d’ordre professionnel pour l’accession au grade d’ingénieur adjoint des travaux publics des colonies

Arrêté n° n°22 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937)

Arrêté n° 15/01/1937 fixant pour Vannée 1937 les taux de l’indemnité de zone.

Arrêté n° n°31 Arrêté portant infraction aux règles de la circulation aérienne

Arrêté n° n°30 Arrêté portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie.

Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 9 janvier 1937)

Arrêté n° n°11 (arrête promulguant exercice 1936)

Arrêté n° n°1 Arrêté ministériel modifiant celui du 24 juin 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux (arrêté de promulgations du 7 janvier 1937)…………

Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)