Textes officiels

Arrêté n° 30-481-1936 cotes irrécouvrables.

Arrêté n° 29-481-1936 cotes irrécouvrables.

Arrêté n° 25-481-196 Rôle supplémentaire

Arrêté n° 14-481-1936 29/12/1936

Arrêté n° 13-481-1936 29/12/1936

Arrêté n° 04-481-1936 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1937.

Arrêté n° 53-481-1936 Divers.

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 21 janvier 1936 relatif à la nature des brevets ct licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés renouvelés ou retirés dans les colonies et pays de protectorat relevant du département de colonies.

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 mars 1936 relatif au chargement de certains produits originaires des colonies françaises.

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 29 février 1936, complétant l’article 179 du décret du 50 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 29 novembre 1936 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies. les décrets des 11 septembre et 14 novembre 1936, concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins.

Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, modifiant le décret du 26 mai 1903, portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulquant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant application aux colonies de la convention et des arrangements de ln ion postale universelle signés au Caire de 20 mars 1934.

Arrêté n° 40-481-1936 libérations conditionnelles.

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 24 novembre 1936 modifiant de décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 17 novembre 1936 fixant le statut du personnel technique du service administratif colonial.

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, relatif à la centralisation des services de publicité cet de propagande du ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.

Arrêté n° 12-481-1936 16/12/1936

Arrêté n° 39-481-1936 Interdictions de séjour

Arrêté n° n°20 Arrêté ministériel fixant le programme des épreuves du concours direct pour l’admission au grade d’ingénieur adjoint stagiaire des travaux publics des colonies

Arrêté n° n°18 Arrêté ministériel modifiant celui du 13 mai 1956 relatif à la licence de navigateur aérien

Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1936 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis ».

Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 18 norembre 1936 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1936 ).

Arrêté n° 32-481-1936 droits de concession.