Textes officiels

Arrêté n° 31-481-1936 droits de concession.

Arrêté n° 09-481-1936 05/12/1936

Arrêté n° 08-481-1936 05/12/1936

Arrêté n° 03-481-1936 complétant l’arrêté n° 359, du 21 octobre 1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti-Dikkil.

Arrêté n° 19-481-1936 accordant

Arrêté n° 02-481-1936 portant création dune brigade indigène de la circulation.

Arrêté de Promulgation n° 03/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 1° novembre 1936, relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile, aux colonies et pays de protectorat, relevant du Département des colonies.

Arrêté n° 07-481-1936 03/12/1936

Arrêté n° 29 novembre 1935 créant une tare d’atterrissage et d’amerrissage à la colonie,

Arrêté n° n°22 (arrêté de promulgation du 25 novembre 1936)

Arrêté n° 769 pris en Conseil d’administration modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et du timbre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)

Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 19 novembre 1936)

Arrêté n° n°3 (arrête de promulgation du 19 novembre 1936).

Arrêté n° n°26 Arrété relatif au classonent dans l’affectation spéciale modifiunt l’arrôté n° 9445 bis du 7 juin 1929.

Arrêté n° n°18 (arrêté de promulgation du I8novembre 196)

Arrêté n° n°20 (arrêté de promulgation du 18 novembre 1936)

Arrêté n° n°17 Décret portant promulsation de la convention portant loi uniforme sur es cheques, de ln convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques, de la convention relative au droit de timbre en matiere de chèques, signées à Genève le 19 mars 1931 (arrété de promulgation du 14 novembre 1936)

Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1936)

Arrêté n° n°25 Arrêté déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la ‘Trésorerie pour 1937.

Arrêté n° n°17 Décret portant promulgation de la convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre, de la convention destinée à révéler certains conflits de lois en matière de lettres de change et billets à ordre,de la convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre signées à Genève lei juin 1930 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1926)

Arrêté n° n°11 arrêté de promulgation du 14 novembre 1936

Arrêté n° n°24 Arrêté modifiant celui du 9 mai 1936 sur l’alimentation de la troupe

Arrêté n° n°15 arrêté de promulgation du 17 novembre 1956