Textes officiels

Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)

Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)

Arrêté n° n°23 Arrêté fixant la composition du Conseil de curatelle

Arrêté n° n°22 Arrêté portant répression de l’usure à la Côte française des somalis; visa sous-seing prive

Arrêté n° n°23 Arrêté provisoirement la liste des objets, denrées et marchandises de première nécessité…

Arrêté n° n°8 (arrêté de promulgation du 4 novembre 1936),..,,…..

Arrêté n° 42-479-1936 portant inscription d’un article au chapitre XVIII (Dépenses extraordinaires) au budget local de 1.365.330 fr. 60 de l’excr- cice 1936 et prélèvement sur la Caisse de rèserve.

Arrêté n° 39-479-1936 accordant au sieur Mahmoud Boreh une parcelle déclassée de 50° 17 de la place de l’Ancien-Marché-au-Bois.

Arrêté n° 38-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 178 quater du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 37-479-1936 autorisant la nommée Chariffa Zahara Bint Abdallah ET Kadi à céder ses droits de concession provisoire an Render.

Arrêté n° 34-479-1936 mettant à ta disposition de l’autorité militaire Le lot de terrain dit du Stade.

Arrêté n° 36-479-1936 déclarent M. Mihran Mouradian déchu de ses droits de concession provisoire sur les lots 221, 222, 223 et 224 du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 41-479-1936 portant approbut ion des opérations effectuées au titre du budget spécial des grands trava uæ sur fonds d’empru nt (exer- cice 1935) et versement au complte-chef de Temprunt d’une somme de 930,096 fr. 94.

Arrêté n° 40-479-1936 portant annulation de crédits sans emploi au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt exercice 1935).

Arrêté n° 3-479-1936 promulguant dans la colonie Le décret du 28 août 1956 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (tissus et toiles métalliques).

Arrêté n° 1-479-1936 promulouant dans la colonie le dé- cret du 21 juillet 1936 abrogeant le décret du 27 octobre 1921, relatif à certaines allocations attribuées aux trésoriers des colonies.

Arrêté n° 35-479-1936 instituant à la Côte française des Somalis un Comité qui prendra le nom de Comité de surveillance des prir ».

Arrêté n° 20-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 octobre 1956 portant répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies cet territoires sous mandat autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Arrêté n° 18-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du 3 octobre 1936, modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 33-479-1936 autorisant Le sicur Hisam Ghaleb à occuper, pour une qaurce de Six MOIS, une superficie de 30 mètres carrés aur une zoncC du quartier de l’Ancien abattoir,

Arrêté n° 61-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Arrêté n° 9-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du septembre 1956 firant à une durée marhnumn de deux ans le stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires.

Arrêté n° 11-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 18 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors cadres du peloton méhariste de la Côte des Somalis,

Arrêté n° 60-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Arrêté n° 13-479-1936 promulguant danx la colonie le décret du 18 septembre 1936 relevant les tarifs de lu solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies.