Textes officiels

Arrêté n° 16-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 septembre 1936, rendant appliquerait du 50 et septembre 1956, rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du ministère des colonies, les décrets des 15, 29, 91 midi 1536 et 6 août 1936, concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins, vins mousseux où eaux-de vie.

Arrêté n° 45-749-1936 mutations

Arrêté n° 54-479-1936 Rôles supplémentaires.

Arrêté n° 59-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Arrêté n° 32-479-1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti-DIKKIL

Arrêté n° 44-479-1936 promotions

Arrêté n° n°11 Arreté ministériel portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales

Arrêté n° 31-479-1936 accordant un permis d’occupation de terrain à M. Marill.

Arrêté n° 5-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 septembre 1936 abrogeant les dispositions du décret du 24 janvier 1935 fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 7-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 15 septembre 1936 portant modification au mode de calcul du supplément coloniar.

Arrêté n° 30-479-1936 fixant le taux de l’indemnité représentative.

Arrêté n° 53-479-1936 Rôles supplémentaires.

Arrêté n° 26-479-1936 rapportant l’arrêté du 1er octobre 1936, relatif au moratoire des engagements libellés en or on en monnaies étrangères,

Arrêté n° 27-479-1936 autorisant M, Vlachos à occuper, à titre précaire ct révocable, une portion du Domaine publie à prorimité de l’abattoir.

Arrêté n° 28-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 11 de la plaine de Djibouti,

Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente

Arrêté n° 52-479-1936 Rôles supplémentaires.

Arrêté n° 24-479-1936 portant., à titre provisoire, la sortie ainsi que in réexportation en suite d’entrepôts. de dépôts. de transit, ou de transborde- dément de l’or brut en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or.

Arrêté n° 23-479-1936 portant création d’un Comité de surveillance des prix

Arrêté n° 25-479-1936 raportan sur la demande écrite du débiteur, le payement des effets de commerce et autres engagements commerciaux, libellés en or où en monnaies étrangères, arrivant à échéance à partir de la date de promulgation du présent arrété.

Arrêté n° 9-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936 portant publication et mise en application provisoire, à dater du 15 août, d’un accord pour la liquidation des créances commerciales arriérées, conclu le 11 août entre la France et l’Italie.

Arrêté n° 36-478-1935 modifiant l’arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe et des animaux de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 7-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936, portant publication ct mise en application provisoire, à dater du 15 août, d’un ^ modus vivendi^ commercial, conclu le 11 août entre la France et l’Italie.

Arrêté n° 21-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 28 août 1936, prorogeant jusqu’au 1er janvier 1940 les dispositions des décrets des 2 avril 1928 et 10 mai 1932, autorisant les candidats aux concours de contrôleur des douanes à subir les épreuves écrites dans lex colonies où ils sont en service.

Arrêté n° 33-478-1936 rendant erécutoire celui du 25 août 1936 instituant au profit du budget local une taxe pour abonnement aux boîtes postales.