Textes officiels

Arrêté n° 34-478-1936 déclassant du domaine publie une zone de cinquante mètres prise sur lex lots n°s 178 et 178 quater du Plateau du serpent.

Arrêté n° 35-478-1935 rendant exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Sonalis pour l’exercice 1936.

Arrêté n° 46-478-1936 Rôles supplémentaires des patentes.

Arrêté n° 47-478-1936 Entrepôt fictif

Arrêté n° n°2 Arrêté ministériel modifiant celui du 24 juin 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)…………

Arrêté n° 17-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 21 août 1936 allouant une indemnité spéciale aux militaires européens envoyés en Abyssinie.

Arrêté n° 17 sestembre 1935. portant de 100,000 à 250.000 francs le manant de la provision pour les agences spéciales.

Arrêté n° 11-478-1936 promulguant dans la colonie l’arrêté du 14 août 1936 relatif aux aérodromes privés dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies

Arrêté n° 19-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 27 août 1936 adaptant aux territoires relevant du ministère des colonies, les dispositions de La loi d’amnistie du 11 août 1936.

Arrêté n° 23-478-1936 Concours pour l’admission des adjoints des services civils et des commis principaux de secrétariats généraux au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 32-478-1936 désaffectant le cimetière actuel de Djibouti.

Arrêté n° 31-478-1936 approuvant le plan d’un terrain réserré à l’autorité militaire dans le quartier de la Cité enfantine.

Arrêté n° 29-478-1936 homologuant le plan d’alignement de la place de l’Ancien Marché du bois.

Arrêté n° 30-478-1936 approuvant le plan d’un terrain urbain réservé à l’autorité militaire à l’est de la route d’Ambouli.

Arrêté n° 5-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936, abrogeant les dispositions du décret du 19 mars 1935 relatif à l’attribution aux magistrats coloniaux des distinctions dans la Légion d’honneur.

Arrêté n° 13-478-1936 promulquant dans la colonie le décret du 14 août 1936 modifiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Arrêté n° 49-478-1936 Interdiction de séjour,

Arrêté n° 1-478-1936 promulguant dans la colonie la loi du 17 juin 1936 abrogeant les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l’imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de la retraite du combattant et des rentes viagères ct allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail.

Arrêté n° 24-478-1936 promulguant dans la colonie les trois décrets du 3 septembre 1936 rendant applicables, sous réserre de modifications, aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies :

Arrêté n° 15-478-1936 promulguant dans la colonie la loi du 14 août 1936 tendant à charger l’agent judiciaire du Trésor publie du recouvrement en France des créances intéressant les services locaux des colonies.

Arrêté n° 3-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 août 1926 firant le maximum des traitements de disponibilité des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Arrêté n° 22/08/1936 22/08/1936

Arrêté n° 28/08/1936 28/08/1936

Arrêté n° 28-478-1936 instituant au profit du budget local de la colonie une tare pour abonnement aux boîtes postales.

Arrêté de Promulgation n° 22/08/1936 déterminant les règles de comptabilité applicables au prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial en vertu du décret du 7 juillet 1936.