Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 378 textes filtrés
Arrêté de Promulgation n° 22/08/1936 relatif à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.
Arrêté n° 22/08/1936 portant création d’un champ de tir pour mortiers et grenades.
Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936
Arrêté n° 12-478-1936 Aérodromes privés.
Arrêté de Promulgation n° 14/08/1936 tendant à la délinition légale et à la protection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir et des produits ouvrés du cuir.
Arrêté de Promulgation n° 12/08/1936 modifiant celui du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
Arrêté n° 11/08/1936 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1935. (Budget local.)
Arrêté n° 11/08/1936 réglementant l’habillement des plantons.
Arrêté n° 11/08/1936 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1935) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 4.225.182 fr. 51.
Arrêté de Promulgation n° 07/08/1936 modifiant celui du 22 décembre 1904 sur la comptabilité des matières appartenant à l’Etat au compte du département des colonies.
Arrêté n° 04/08/1936 modifiant l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe.
Arrêté n° 01/08/1936 01/08/1936
