Textes officiels

Arrêté n° 01/08/1936 portant réglementation des délivrances et cessions de médicaments par la pharmacie de l’hôpital de Djibouti.

Arrêté n° 35-476-1936 Divers.

Arrêté n° 9-476-1936 promulguant dans la colonie cret du 7 juillet 19356 portant application au personnel colonial de la loi du 20 juin 1956 apportant des aménagements aux décrets pris en vertu des lois des 26 février 1954 et 8 juin 1935 qui instituent des prélèvements sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat.

Arrêté n° le 25 juillet 1936. promulguant dans lu colonie le décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques.

Arrêté n° 22-479-1936 CONCOURS AU STAGE DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER

Arrêté n° 34-476-1936 Divers.

Arrêté n° 28-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,

Arrêté n° 33-476-1936 Divers.

Arrêté n° 14-476-1936 portant approbation des modifications apportées au lot n°178 Plateau du Serpent.

Arrêté n° 29-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,

Arrêté n° 15-476-1936 fixant pour l’année 1936 les vacances judiciaires.

Arrêté n° 13-476-1936 ordonnant la mise en adjudication des lots n° 325 et 326 du plateau du Marabout.

Arrêté n° 7-476-1936 approuvant le plan de lotissement du terrain dit du Stade.

Arrêté n° 5-476-1936. promulguant dans la colonie le dé- cret du 25 juin 1936, relatif à l’application de la loi du 20 juin 1936 apportant des amé- nagements aux décrets-lois pris en vertu des lois des 2S février 19354 et NS juin 1939 qui inatituent un prélèvement sur les traitements, salaires, indemnités et retraités des fonctionnaires de l’Etat, des départements et des communes ct des agents des services publics concédés.

Arrêté de Promulgation n° 10/07/1936 10/07/1936

Arrêté n° 10 juillet 1936 promulguant dans la colonie la loi du 10 juillet 1936 sur le port des armes prohibés.

Arrêté n° le 4 juillet 1936. promulguant dans la colonie les décrets du 16 avril 1936 relatifs à l’indication d’origine de certains produits étrangers.

Arrêté n° 12-476-1936 réglementant l’octroi des permissions aux militaires indigènes.

Arrêté n° 11-476-1936 fixant les modalités d’élection de 2 membres du Comité colonial des Ancient combattants de la Cote française des Somalis

Arrêté n° 19-475-1936 prescrivant des opérations de virement sur l’exercice 1935.

Arrêté n° 28-475-1936 Divers

Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 17-475-1936 prélèvement

Arrêté n° 23-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles