Textes officiels

Arrêté n° 18-475-1936 restitution

Arrêté n° 19-475-1936 restitution

Arrêté n° 23 juin 1936 promulguant dans la colonie la loi tendant à protéger l’industrie et le commerce en détail de la chaussure.

Arrêté n° 18-475-1936 firant les vacances scolaire annuelles.

Arrêté n° 16 mai 1936 promulguant dans la colonie le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 16 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1956 portant applhicattion aux protectorats et territoires – sous mandat relevant du ministère des août 1985 et 30 octobre 1935 concernant le prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.

Arrêté n° 22-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 17-475-1936 portant création d’un poste de douane à Ali-Sabiet.

Arrêté n° 21-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 20-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 16-475-1936 prélèvement

Arrêté n° 9 Juin 1936 promulguant dans la colonie décret du 16 mai 1936 relatif aux zones interdites au survol à la Côte française des Somalis et dépendance.

Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 mai 1936 fixant le modalité d’application du décret du 8 aout 1935 autorisant dans les colonies protectorats et territoires sans mondât relevant du ministre des colonies le remboursement anticipé des dettes.

Arrêté n° 15-475-1936 indemnités

Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du $ mai 1936 portant extension à l’Indochine, à Madagascar, à la Nouvelle-Calédonie, aux établissements français de l’Océanie, à la Côte française des Nomalis et à Saint-Pierre et Miquelon, le décret du 16 Juillet 1935, majorant le taux de l’amende à consigner lors du pourvroi en cassation

Arrêté n° 4 juin 1936 portant organisation générale des services des travaux publics des colonie et statut du personnel.

Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 13 mai 1936 relatif à la licence de navigateur aérien.

Arrêté n° 26-475-1936 Divers

Arrêté n° 14-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 1 septembre 1936 tendant aux colonies relevant de l’autorité du Ministre des colonies l’exception de l’Indole de l’Afrique occidentale française de l’Afrique équatoriale française et de Madagascar les dispositions de la loi du 4 juillet 1934 modifiant et complétant Les articles 187 et 195 du Code d’instruction criminelle pouvoir pour des tribunaux de police correctionnelle de décerner des mandats contre les préfères libres condamnés

Arrêté n° du 23 mai 1936. promulguant dans la colonie le décret du 28 mars 1936 portant publication et mise en application provisoire des dispositions prévues par l’échange de lettres franco-canadien du 29 mars 1936.

Arrêté n° du 23 mai 1936. promulguant dans la colonie la loi du 28 mars 1936, portant ratification de la convention internationale conclue le 5 juin 1935, pour l’unification des méthodes d’analyse des vins dans le commerce international.

Arrêté n° 10-474-1936 Prélèvements,

Arrêté n° 20-474-1936 Commissions.

Arrêté n° 7-474-1936 promotions.

Arrêté n° 9-474-1936 subventions.