Textes officiels

Arrêté n° 6-474-1936 Nominations

Arrêté n° 5-474-1936 Nominations

Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie la loi du 25 mars 1936, tendant à compléter l’article 1244 du Code civil et à accorder des délais aux débiteurs malheureux et de bonne foi.

Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie les décrets du 17 avril 1936 relatifs à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux et aux conditions d’attribution des remises à certains personnels.

Arrêté n° 23-474-1936 Approbation des rôles.

Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie le décret du 17 avril 1936, modifiant le décret du 12 décembre 1935, relatif à l’administration des détachements de gendarmerie stationnés au colonies.

Arrêté n° 1-474-1936 rapportant, pour compter de sa date, celui du 20 décembre 1994, fixant quotité des remises sur les recouvrements d’impôts.

Arrêté n° 3-474-1936 Nominations

Arrêté n° du 15 mai 1936. fixant la date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant on du certificat provisoire.

Arrêté n° du 15 mai 1936. pour l’application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 22-474-1936 Approbation des rôles.

Arrêté n° 21-474-1936 Approbation des rôles.

Arrêté n° 19-474-1936 Commissions,

Arrêté n° 13 Mai 1936 Licence de navigateur aérien

Arrêté n° 9 Juin 1936 promulguant dans le colonie le décret du 16 mai 1936 modifiant le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l’armée.

Arrêté n° du 5 mai 1936. portant interdiction d’accès à l’ile du Héron et ses abords.

Arrêté n° 18-474-1936 Commissions.

Arrêté n° 24-474-1936 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 30 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 avril 1936 relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies.

Arrêté n° 7 Concession

Arrêté n° 11 Approbation des rôles.

Arrêté n° 10 Approbation des rôles.

Arrêté n° 9 Remboursements de droits

Arrêté n° 8 Entrepôts fictifs.

Arrêté n° 12 Approbation des rôles.