Textes officiels

Arrêté n° 25 avril 1936 autorisant lu Société africaine de commerce et de représentation à souscrire pour toute la durée un abonnement au Timbre.

Arrêté n° 13 Approbation des rôles.

Arrêté n° 20 avril 1936 modifiant celui du 24 octobre 1929 réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti.

Arrêté n° 20 avril 1936 portant interprétation des termes de l’arrêté du 26 novembre 1984, supprimant le droit au congé administratif aux fonctionnaires des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° le 16 avril 1936. Indication d’origine de certains produits étrangers.

Arrêté n° 15 avril 1936 Nominations.

Arrêté n° 14 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 13 avril 1936 Payements.

Arrêté n° 6 avril 1956. portant exonération de pénalités de retard.

Arrêté n° 3 Concession

Arrêté n° 1 Concession

Arrêté n° 5 Concession

Arrêté n° 6 Approbation des rôles.

Arrêté n° 2 Concession

Arrêté n° 4 Concession

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 4 mars 1936 approuvant un arrête du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances portant ouverture et annulation de crédits an budget local de l’exercice 1935.

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 10 mars 1936 modifiant Le décret 1er novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution dé l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 2 avril 1936 Nominations.

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 mars 1936 modifiant Le décret du 19 août 1910 relatif à l’organisation de l’Administration centrale.

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 mars 1936 modifiant Le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnité s de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 4/472/1936 portant annulation des crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial par arrêté n° 5 du 3 janvier 1936.

Arrêté n° 3/472/1936 portant création d un cours d’orientation professionnel.

Arrêté n° 2/472/1936 portant réduction d’effectifs du peloton méhariste.

Arrêté n° 11-436-1933 promulguant dans la colonie la loi du 26 janvier 1933, tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco égyptien conclu au Cuire, par échange de lettres, en date des 19 mars et 17 avril 1930.

Arrêté n° 22 janvier 1936 relatif à l’organisation, au contrôle et aux tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.