Textes officiels

Arrêté n° 20 mars 1936 faisant retour au domaine de l’Etat d’une partie de la concession détenue par la Société des salines de Djibouti, Sfar et Madagascar, le long de la route d’Ambouli.

Arrêté n° 20 mars 1936. complétant l’arrêté du 23 octobre 1934 sur l’impôt locatif et mobilier

Arrêté n° 20 mars 1936 interdisant la vente aux militaires indigènes de boissons alcooliques où fermentées, sur le territoire du cercle de Djibouti.

Arrêté n° 20 mars 1936 portant à 100.000 francs le maximum de l’avance à mettre à La disposition du commandant du peloton méhariste.

Arrêté modificatif n° 1/472/1936 à l’instruction du 6 mai 1922 pour l’application de l’arrété de même date instituant une comptabilite des. matières dans les services locaux de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 14 février 1936 portant extension aux colonies de la loi du 11 janvier 1956, tendant à interdire de se prévaloir dans un but de réclame financière du titre d’ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d’honneur.

Arrêté n° 15 février 1936 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).

Arrêté n° 17 mars 1936 fixant la date de mise en récrutement de la contribution exceptionnelle sur les retenus de plus de 80.000 francs.

Arrêté n° 26 novembre 1935 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un arrangement commercial conclu en entre la France et la Lithuanie par échange de lettres du 21 septembre 1935.

Arrêté n° 10 mars 1936 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce de 1936.

Arrêté n° 5 mars 1936 autorisant la formation de l’Association dite « Amicale des Corses » de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 5 mars 1936 rendant eæécutoire le rôle primitif de la contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 86.000 francs.

Arrêté n° le 29 février 1936 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie » le décret du 22 janvier 1936 portant organisation à la Côte française des Somalis de l’état civil des étrangers jouissant d’un statut spécial.

Arrêté n° 12-471-1936 portant règlement de la vente des médicaments par Les commerçants.

Arrêté n° le 29 février 1936 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 3 août 1921 portant organisation générale du personnel dans Les trésoreries coloniales.

Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 15 janvier 1955 complétant les arti: cles 134 et 155 du décret du 2 mars 1910 si la solde cet les allocations accessoires des fonctionnaires employés ct agents des services coloniaux.

Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulugant dans La colonie le décret du 22 janvier 1936 autorisant la réalisation de tranches d’emprunts coloniaux en Afrique équatoriale française, à la Côte française des Somalis, à la Guadeloupe, à la Guyance, à Madagascar, à La Martinique et à la Nourelle-Calédonie.

Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulauant dans la colonie le décret du 22 janvier 1936, rendant applicables aux colonies, pans de protectorat, et territoires sous mandat relevant de l’autorité du Ministre des colonies, à l’erception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de l’Indochine et de Madagascar, diters décrets modifiant le Code pénal et le Code d’instruction criminelle ct réglementant l’expertise en matière criminelle et correctionnelle

Arrêté n° 27-471-1936 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 15-471-1936 Affectation

Arrêté n° 25-471-1936 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 26-471-1936 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 11-471-1936 fixant pour l’année 1926 Les taux de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 14-471-1936 Affectation

Arrêté n° 8-471-1936 autorisant la maison Mohamedally et Cle à obtenir la concession definitire du lot n° 3 du quartier de l’ancion abattoir.