Textes officiels

Arrêté n° 1- 470- 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 25 janvier 1936 Prélèvement.

Arrêté n° 24 janvier 1936. rendant exécutoire l’arrêté 905 du 29 novembre 1935, modifiant les droits déquai sur le sel exporté en vrac.

Arrêté n° 24 janvier 1936. confiant les fonctions d’officiers à l’état civil dur À commandant de cercle de Les colonie dans leur ressort respectif.

Arrêté n° 23 Janvier 1936. promulguant dans la colonie Le décret du 31 décembre 1935 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires emplois et agents en service outre-mer.

Arrêté n° 23 Janvier 1936. promulguant dans la colonie le décret du 20 décembre 1935 portant réduction de 10 p. 100 sur les taux de la retenue pour logement « effectuée sur la solde des milliaires à la charge du Département des colonies.

Arrêté n° 23 janvier 1956. autorisant M. de La Guécronnicre à signer le passeports Et à légaliser les signatures apposées sur les actes.

Arrêté n° 23 Janvier 1936, portant additif au tableau n° 4 et rectificatif an tableau n° ancres à l arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de La troupe et des animaux dans de groupe de la Côte française des Somalis perdant l’année 193

Arrêté n° 21 janvier 1936 portant création d’un champ de tir pour la marine.

Arrêté n° 16 janvier 1936 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.

Arrêté n° 16 janvier 1936 nomination

Arrêté n° 16 janvier 1936 nomination

Arrêté n° 16 janvier 1936. fixant à 12.000 francs À compter du 1° » janvier 1936, le taux de l’location annuel servie au trésorier-payeur pour fruits de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux,

Arrêté n° 14 janvier1966 rapportant l’arrêté du 7 Septembre 1934 accordant une concession de pêche à M. Farah Samatar.

Arrêté n° 14 janvier 1936. promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 2 L décembre 1935 fixant la rémunération à attribue r” pour le transport des dépêches postal aux narires libres du connmnerce se rondant des colonies en France.

Arrêté n° 14 janvier 1936. rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres locular.

Arrêté n° 14 janvier 1936 rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres loctuuiar.

Arrêté n° 14 janvier 1936. portant ouverture de 220000 francs de crédits supplémentaires an budget local de l’exercice 1935.

Arrêté n° 14 janvier 1936. complétant l’arrête N°970 portant création d’un champ de tir d’artillerie.

Arrêté n° 10 janvier 1936 promulguant dans la colonie la loi du 10 juillet 1936 sur Les groupes de Combat et milices privées.

Arrêté n° 06-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 8 janvier 1236 8 janvier 1236

Arrêté n° 30 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1938.

Arrêté n° 7 janvier 1956, promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 relatif à l’augmentation des pénalités en matière d’espionnage.

Arrêté n° 07 janvier 1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 concernant la répression des fausses nouvelles.