Textes officiels

Arrêté n° 38-469-1935 fixant la composition des ration de fourrages.

Arrêté n° 20-469-1935 interdiction de séjour

Arrêté n° 17-469-1935 promulguant dans décret la colonie du 30 octobre 133 concernant los échange commerciaux entre la Tunisie et les colonie française.

Arrêté n° 08-469-1935 promulguant dans décret la colonie du 30 octobre 133 concornant los échange commerciaux entre la Tunisie et les colonie francaise.

Arrêté n° 19-469-1935 interdiction de séjour

Arrêté n° 1 décembre 1935 Concours des services coloniaux du département des colonies et des groupes de colonies ou colonies au profit du département de l’air.

Arrêté n° 37-469-1935 complétant celui du 26 avril 1928 réoracnisant Tes cadres locaux curopéens de la Câte frunen isc des Somaiis (non Cumul d’un fonction publique et d’un emploi privé)

Arrêté n° 24-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1055 portant création d’une indemnité compensatrice de mise hors cadres en vareur du personnel militaire place dans cette position.

Arrêté n° 22-469-1935 promulguant dans la colonie décret du 9 novembre 1935 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture d’un crédit supplémentaire ou budget Total de l’exercice 1935 et relèvement sur la Cassier de réserve de la colonie.

Arrêté n° 20-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 novembre 1935 relatif à la réglementation du mouillage de navires dans la rade de Djibouti.

Arrêté n° 10-469-1935 Par le Président de la République Le Président du conseil – Ministre des affaires étrangères, Pierre LavaL -Le Ministre des finances, Marcel RÉGNIER. Le Ministre du commerce et de l’industrie. – Georges DONNET. -Le Ministre de l’agriculture, Pierre CATHALA. Le Ministre des colonies, Louis Roruix.

Arrêté n° 19-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 novembre 1935 colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion les disposition de l’articlen 19 du décret du 25 juin 1934 relatif à l’origanisation de la comptablité publique.

Arrêté n° 35-469-1935 supprimant l’indemnité de mutation.

Arrêté n° 24-469-1935 commission

Arrêté n° 49-468-1935 fixant le prix de rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade

Arrêté n° 108-468-1935 Libérations.

Arrêté n° 67-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 66-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 65-468-1935 Promotions.

Arrêté n° 7-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 19 octobre 1935 portant publication et mise en application provisoire des lettres échangées le 6 septembre 1935 entre la France et les Pays-Bas.

Arrêté n° 27-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 approuvant les Conventions du 20 octobre 1935 relatives du créait colonial et réglant le transfert de certains prêts du Crédit national au Crédit colonial.

Arrêté n° n°11 Arrôté instituant des agences spéciales dans les cercles de Dikkil-Gobad et des Adaëls

Arrêté n° 17-458-1935 fixant , pour l’année 1935, Le taux de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 11-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 24 octobre 1935 complétant le décret du 6 octobre 1934 relatif d l’indemnité réinstallation des fonctionnaires coloniaux.

Arrêté n° 13-468-1935 promulguant l’arrêté du 25 octobre 1935 fixant, pour les années 1935, 1936 et 1937, le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponible s des caisses de réserve de s colonies et de s territoires du Togo ct du Cameroun placés sous le mandat de la France.