Textes officiels

Décision n° 153/SLAG portant nomination d’un chef du service d’Etat de l’aviation civile en Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 73-308/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 73-309/SG/FP portant intégration du personnel .

Décision n° 73-310/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

Décision n° 73-314/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.

Décision n° 140/PERS portant délégation de signature pour la délivrance des titres aéronautiques non professionnels .

Décision n° 73-289/SG/AI portant fin de stage de l’élève-garde Mohamed Moumin Robleh, matricule 1251 .

Décision n° 73-302/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur .

Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .

Décision n° 73-293/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial des postes et télécommunications.

Décision n° 73-01 caractère général n° 73-01 du Conseil national du crédit .

Décision n° 73-275/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps territorial des Contributions .

Décision n° 73-279/SG/FIN infligeant un avertissement à un agent d’hygiène auxiliaire .

Décision n° 73-277/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .

Décision n° 73-271/SG/FP portant intégration du personnel .

Décision n° 73-263/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

Décision n° 73-272/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 73-270/SG/FIN portant rectificatif à la décision n° 73-186/SG/FIN du 30 janvier 1973 portant admission à la retraite d’un ancien membre du conseil représentatif .

Décision n° 77 Chef du District de Djibouti, instituant des commissions de distribution des cartes électorales à l’occasion des élections législatives des 4 et 11 mars 1973 .

Décision n° 76/DJ de Djibouti portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil.

Décision n° 73-253/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique .

Décision n° 73-250/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un-adjudant-chef « cadre hors budget des armées ».

Décision n° 73-239/SG/AI portant modification de l’indemnité d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh .

Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.

Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .