Textes officiels

Décision n° 66-419-1931 Divers.

Décision n° 65-419-1931 Divers.

Décision n° 12-419-1931 fixant pour la saison fraîche 5 octobre 1931 – 30 avril 1932, les heures : 1° de bureau: 2° de réception de courrier: 3° déperdition du courrier du Gouvernement.

Décision n° 52-419-1931 Permissions.

Décision n° 10-419-1931 nommant un Comité d’honneur à l’occasion d une Journée nationale pour l’achèvement dés quatre grands monuments.

Décision n° 28-419-1931 Reclassement.

Décision n° 42-419-1931 Allocations,Gratificaticns.

Décision n° 44-419-1931 Gratifications.

Décision n° 43-419-1931 Soldes

Décision n° 51-419-1931 Permissions

Décision n° 31-419-1931 Promotions. Reclassement.

Décision n° n°9 Démissions,

Décision n° n°15 nominations

Décision n° n°26 Décision chargeant les régisseurs comptables des caisses de menues dépenses des postes de Tadjourah, Obock et Dikhil, de la vente au public du papier timbré e! de: timbres mobiles,

Décision n° n°18 promotion

Décision n° n°7 Permissions.

Décision n° n°7 permission

Décision n° n°4 divers

Décision n° n°4 . divers…

Décision n° n°27 Décision autorisant l’exhumation et le transfert à Ia Guyana des restes mortels de Collat. femme d’un sous-chef de bureau des secrétariats généraux.

Décision n° n°3 . divers…

Décision n° n°3 divers

Décision n° n°6 Conges

Décision n° n°8 revocation

Décision n° n°29 Décision autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels de enfant Peyrachon (albert -jean)