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Textes officiels

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Arrêté
1 juin 2010

Arrêté n° 2010-0395/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au Salines-Théâtre au profit de l’Ecole Consulaire Indienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0395/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 11 du 15/06/2010
Arrêté
22 mai 2010

Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0391/PR/MDNMinistère de la Défensen° 10 du 31/05/2010
Arrêté
8 mai 2010

Arrêté n° 2010-349/PRE Portant approbation des Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics de la République de Djibouti (Annexes I, II, III et IV).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-349/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 23/05/2010
Arrêté
8 mai 2010

Arrêté n° 2010-0347/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djib-Sat”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0347/PR/MPIMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 9 du 15/05/2010
Arrêté
8 mai 2010

Arrêté n° 2010-0348/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0348/PR/MSMinistère de la Santén° 9 du 15/05/2010
Arrêté
8 mai 2010

Arrêté n° 2010-0345/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 33ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0345/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 9 du 15/05/2010
Arrêté
5 mai 2010

Arrêté n° 2010-0341/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du titre foncier n° 265 et remboursement du prix du terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0341/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2010
Arrêté
26 avr. 2010

Arrêté additif n° 2010-0324/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0324/PR/MPIMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 8 du 29/04/2010
Arrêté
21 avr. 2010

Arrêté n° 2010-0310/PRE portant exonérations de taxes et droits au profit de la Fondation Diwan Az Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0310/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 29/04/2010
Arrêté
21 avr. 2010

Arrêté additif n° 2010-0311/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “HEEGO”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0311/PR/MPIMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 8 du 29/04/2010
Arrêté
21 avr. 2010

Arrêté n° 2010-0312/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit du groupe Ahmed Saleh El Essi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0312/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 29/04/2010
Arrêté
20 avr. 2010

Arrêté n° 2010-0307/PR/MENESUP portant mise en place d’un nouveau conseil de discipline pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0307/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 29/04/2010
Arrêté
18 avr. 2010

Arrêté n° 2010-0295/PR/MEIFP portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0295/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 8 du 29/04/2010
Arrêté
13 avr. 2010

Arrêté n° 2010-0278/PR/MEFPCP attribuant à Djibouti-Télécom S.A un terrain jouxtant ses bâtiments YAC 1&2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0278/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2010
Arrêté
12 avr. 2010

Arrêté n° 2010-0275/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala route d’Arta au profit de l’ADDS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0275/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2010
Arrêté
12 avr. 2010

Arrêté n° 2010-0277/PR/MEFPCP portant annulation de l’arrêté n° 2000-0060/PRE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0277/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2010
Arrêté
12 avr. 2010

Arrêté n° 2010-0276/PR/MHUE portant création d’un Comtié de Pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0276/PR/MHUEMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/2010
Arrêté
5 avr. 2010

Arrêté n° 2010-0252/PR/MID portant prolongation de délai d’inscription sur les listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0252/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/2010
Arrêté
1 avr. 2010

Arrêté n° 2010-0240/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibouti Logistic and Trading Center”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0240/PR/MPIMinistère du Budgetn° 7 du 15/04/2010
Arrêté
29 mars 2010

Arrêté n° 2010-0217/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de la Société “Djibouti Logistique and Trading Center”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0217/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2010
Arrêté
22 mars 2010

Arrêté n° 2010-0202/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Som Industrie ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0202/PR/MPIMinistère du Budgetn° 6 du 31/03/2010
Arrêté
22 mars 2010

Arrêté n° 2010-0206/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Gannat Ali-Sabieh ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0206/PR/MPIMinistère du Budgetn° 6 du 31/03/2010
Arrêté
22 mars 2010

Arrêté n° 2010-0203/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Shoura Bank SA ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0203/PR/MPIMinistère du Budgetn° 6 du 31/03/2010
Arrêté
22 mars 2010

Arrêté n° 2010-0199/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Régie de l’Automobile de Djibouti”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0199/PR/MPIMinistère du Budgetn° 6 du 31/03/2010
Arrêté
22 mars 2010

Arrêté n° 2010-0200/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Société Probe Concassage Jaman Ass”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0200/PR/MPIMinistère du Budgetn° 6 du 31/03/2010
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