Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 135/AN/85/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi Organique n° 3/AN/85/1ère L
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 138/AN/85/1re L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Djibouti.
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Loi n° 133/AN/85/1re L portant modification du prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti.
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Loi n° 134/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 139/85/1re L/AN Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985
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Loi n° 131/AN/84/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1983
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Loi n° 127/AN/84/1re L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.
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Loi n° 130/AN/84/1re L instituant un fonds de réserve de deux milliards de francs Djibouti.
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Loi n° 122/AN/84/1ère L portant modification de la composition de la Cour Criminelle et Sanction contre les Assesseurs et témoins défaillants.
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Loi n° 121/AN/84/1ère L portant reforme de la Composition de la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour Judiciaire.
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Loi n° 120/AN/84/1ere L introduisant en République de Djibouti, en matière civile et commerciale, la catégorie des jugements réputés contradictoires et diverses modifications relatives à l’appel et à l’opposition.
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Loi n° 118/AN/84/1ére L instituant la juridiction de la chambre du conseil en République de Djibouti.
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Loi n° 113/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant ratification de la convention de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
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Loi n° 124/AN/84/1ère L portant approbation du plan d’urbanisation d’OBOCK.
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Loi n° 84-107/PRE DU 11 OCTOBRE 1984 portant application de Plan comptable général de l’Etat.
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Loi n° 119/AN/84/1ere L portant réajustement du taux de jugement en 1er et dernier ressort des affaires civiles et commerciales et suppression du caractère obligatoire de tentative de conciliation.
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Loi n° 112/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
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Loi n° 123/AN/84/lère L portant création d’un service de fourrière au district de Djibouti.
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Loi n° 110/AN/84/1reL portant ratification de l’accord sur le Fonds commun pour les produits de base
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Loi n° 111/AN/84/1reL portant approbation du compte administratif 1983 de l’Office de Développement du Tourisme.
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Loi n° 109/AN/84/1re L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.
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Loi n° 108/AN/84/1re L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.
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Loi n° 101/AN/84/1re L portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la coopération.
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Loi n° 102/AN/84/1re L portant création de la clinique gynéco – obstétricale DAR-EL-HANAN.
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