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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 370 Décret · 5 353 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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53 814 textes

11 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018

Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 219/AN/18/7ème LAssemblée Nationalen° 1 du 15/01/2018

11 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018

Arrêté n° 2018-007/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-007/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2018

8 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018

Décret n° 2018-023/PR/MI accordant l’agrément administratif à M. ABDOURAHIM ADEN SAID pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-023/PR/MIPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2018

4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018

Arrêté n° 2018-005/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-005/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2018

4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018

Arrêté n° 2018-004/PR/MAPCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2018 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-004/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 1 du 15/01/2018

4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018

Arrêté n° 2018-002/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-002/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2018

4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018

Arrêté n° 2018-003/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sis au Quartier 7.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-003/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2018

4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018

Décret n° 2018-016/PR/MD portant création et mission du 5° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-016/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 1 du 15/01/2018

2 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018

Arrêté n° 2018-001/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2018 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-001/PR/MAEPERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 1 du 15/01/2018

31 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017

Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 216/AN/17/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2017

26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-214/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-214/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 30/01/2018

26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-215/PR/MI arrêté complétant l’arrêté n° 2017-173/PR/MI du 23 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-215/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 30/01/2018

26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-216/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 30/01/2018

26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-214/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-214/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 30/01/2018

26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-215/PR/MI complétant l’arrêté n° 2017-173/PR/MI du 23 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-215/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 30/01/2018

26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-216/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 30/01/2018

25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-210/PR/MDHUEL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2018 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-210/PR/MDHUELMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2017

25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-211/PR/MDMHUEL portant adoption au budget prévisionnel 2018 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-211/PR/MDMHUELSecrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privén° 24 du 31/12/2017

25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-208/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-208/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2017

25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-207/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-207/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2017

25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-201/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2018 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-201/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2017

25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-199/PR/MCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-199/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2017

25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-200/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2018 de l’imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-200/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2017

25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-213/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-213/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2017

25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-206/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du CFEEF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-206/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 24 du 31/12/2017

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