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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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26 mars 2024n° 04 du 29/02/2024

Arrêté n° 2024-043/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-043/PR/MBMinistère du Budgetn° 04 du 29/02/2024

26 mars 2024n° 04 du 29/02/2024

Arrêté n° 2024-037/PR/MB portant le reversement de deux parcelles de terrain objet du Titre Foncier 7210 et TF 13554.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-037/PR/MBMinistère du Budgetn° 04 du 29/02/2024

26 mars 2024n° 04 du 29/02/2024

Arrêté n° 2024-044/PR/MEFI portant adoption du budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-044/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 04 du 29/02/2024

26 mars 2024n° 04 du 29/02/2024

Arrêté n° 2024-039/PR/MJC portant désignation d’un commissaire général pour la 2ème édition du Salon du Livre de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-039/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 04 du 29/02/2024

26 mars 2024n° 04 du 29/02/2024

Arrêté n° 2024-041/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-041/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 04 du 29/02/2024

26 mars 2024n° 04 du 29/02/2024

Arrêté n° 2024-035/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-035/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 04 du 29/02/2024

6 mars 2024n° 03 du 15/02/2024

Arrêté n° 2024-027/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-027/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 03 du 15/02/2024

6 mars 2024n° 03 du 15/02/2024

Arrêté n° 2024-032/PR/MJAP organisation de la Formation Continue des Elèves Huissiers à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-032/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 03 du 15/02/2024

6 mars 2024n° 03 du 15/02/2024

Arrêté n° 2024-031/PR/MJDH portant organisation de la Formation Continue des Elèves Avocats à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-031/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 03 du 15/02/2024

6 mars 2024n° 03 du 15/02/2024

Arrêté n° 2024-030/PR/MJDH organisation de la Formation Continue des Elèves Notaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-030/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 03 du 15/02/2024

6 mars 2024n° 03 du 15/02/2024

Arrêté n° 2024-028/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-028/PR/MBMinistère du Budgetn° 03 du 15/02/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-026/PR/MI portant dénomination d’un rond-point de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-026/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 02 du 31/01/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-019/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2024 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-019/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 02 du 31/01/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-025/PR/MVUH portant modification de l’arrê- té N°2018-56/PR portant exonération du projet de construc- tion de logement sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement (FSD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-025/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 02 du 31/01/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-016/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2024 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-016/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 02 du 31/01/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-013/PR/MB affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-013/PR/MBMinistère du Budgetn° 02 du 31/01/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-018/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2024 du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-018/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 02 du 31/01/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-021/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2024 du CHU de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-021/PR/MSMinistère de la Santén° 02 du 31/01/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-014/PR/MJC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-014/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 02 du 31/01/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-017/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-017/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 02 du 31/01/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-023/PR/MIE portant approbation du Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-023/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 02 du 31/01/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-015/PR/SES approuvant et rendant exécutoi- re le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-015/PR/SESSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 02 du 31/01/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Arrêté n° 2024-022/PR/MAEPRH portant adoption du projet de Budget Prévisionnel 2024 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-022/PR/MAEPRHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 02 du 31/01/2024

1 févr. 2024n° 1 du 15/01/2024

Arrêté n° 2024-002/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH) pour l’année 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-002/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2024

1 févr. 2024n° 1 du 15/01/2024

Arrêté n° 2024-006/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ANPH pour l’année 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-006/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2024

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