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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009

Arrêté n° 2009-0242/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée mention “Maintenance Industrielle”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0242/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 6 du 31/03/2009

22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009

Arrêté n° 2009-0244/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2009 de Djibouti-Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0244/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2009

22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009

Arrêté n° 2009-0243/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2009 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0243/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2009

22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009

Arrêté n° 2009-0246/PR/MAEM portant modification de l’Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM-RH portant modification des tarifs de redevance des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0246/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 6 du 31/03/2009

1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009

Arrêté n° 2009-0195/PR/MEIFP portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0195/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 5 du 15/03/2009

1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009

Arrêté n° 2009-0196/PR/MEIFP portant approbation du Budget de l’Organisme de la Protection Sociale pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0196/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 5 du 15/03/2009

1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009

Arrêté n° 2009-0200/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0200/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2009

1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009

Arrêté n° 2009-0197/PR/MENESUP portant création des Conseils d’Etablissements et Comités de Gestion des Etablissements scolaires et réglementant les partenariats avec les Associations des Parents d’Elèves.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0197/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2009

1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009

Arrêté n° 2009-0198/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0198/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2009

1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009

Arrêté n° 2009-0199/PR/MAEM portant approbation des Comptes Prévisionnels pour l’Exercice 2009 de l’ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0199/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 5 du 15/03/2009

22 févr. 2009n° 4 du 28/02/2009

Arrêté n° 2009-0169/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2007-0141/PRE portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination du MCA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0169/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 4 du 28/02/2009

21 févr. 2009n° 4 du 28/02/2009

Arrêté n° 2009-0155/PR/MPICRP complétant l’Arrêté portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0155/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 4 du 28/02/2009

18 févr. 2009n° 4 du 28/02/2009

Arrêté n° 2009-0144/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “Ecole privée Cheik Osman”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0144/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 4 du 28/02/2009

18 févr. 2009n° 4 du 28/02/2009

Arrêté n° 2009-0137/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 200 logements pour les familles militaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0137/PR/MHUEMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 4 du 28/02/2009

4 févr. 2009n° 5 du 15/03/2009

Arrêté n° 2009-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-001Assemblée Nationalen° 5 du 15/03/2009

29 janv. 2009n° 2 du 31/01/2009

Arrêté n° 2009-0062/PR/MID portant dénomination d’un Boulevard.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0062/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 31/01/2009

29 janv. 2009n° 2 du 31/01/2009

Arrêté n° 2009-0061/PR/MEFPCP portant déchéance d’une parcelle de terrain et affectation au profit du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0061/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2009

26 janv. 2009n° 2 du 31/01/2009

Arrêté n° 2009-0060/PR/MET portant désignation des membres de la Délégation Djiboutienne à la Conférence Internationale sur la Sécurité Maritime, les Actes de Piraterie et les Vols à main Armée parrainée par l’OMI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0060/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 2 du 31/01/2009

17 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009

Arrêté n° 2009-056/PR/MET complétant l’Arrêté n° 2009-020/PR/MET par la création d’un sous comité de la promotion du secteur privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-056/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2009

14 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009

Arrêté n° 2009-054/PR/MPICRP portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-054/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 1 du 15/01/2009

13 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009

Arrêté n° 2009-032/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la treizième édition du Semi Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-032/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 1 du 15/01/2009

11 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009

Arrêté n° 2009-020/PR/MET portant création du Comité National chargée de l’Organisation de la Conférence sur la Sécurité Maritime sous l’égide de l’OMI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-020/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2009

8 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009

Arrêté n° 2009-017/PR/MEIFP portant composition des membres de la Commission nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-017/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 1 du 15/01/2009

4 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009

Arrêté n° 2009-006/PR/MENESUP portant création de bourses doctorales en faveur des professeurs de l’Université de Djibouti et fixant le taux et les modalités d’attribution.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-006/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2009

31 déc. 2008n° 24 du 31/12/2008

Arrêté n° 2008-0909/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0909/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2008

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