Textes officiels

Décision n° 72-1187/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des assistants météorologistes du corps territorial du Service Météorologique

Décision n° 72-1181/SG/FP portant nomination d’agents de contrôle stagiaires

Décision n° 603/PERS nommant, à titre intérimaire, le chef du service des finances de l’Etat.

Décision n° 72-1170/SG/FP nommant un billeteur au service de l’Elevage pendant l’absence du titulaire

Décision n° 72-1168/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur sanitaire du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 72-1162/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un administrateur de la Ville de Paris

Décision n° 72-1158/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

Décision n° 72-1165/SG/TPP nommant un examinateur pour les permis de conduire

Décision n° 72/1152/SG/FP portant admission à la pension de retraites d’un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 72-1151/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe « cadre hors budget des armées >

Décision n° 72-1150/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe e cadre hors budget des armées »

Décision n° 12-1153/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) à la Maison d’Afrique

Décision n° 72-1149/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement de propriétaire)

Décision n° 72-1140/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer

Décision n° 72-1123/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un officier «cadre hors: budget des armées »

Décision n° 72-1113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 72-1105/SG/TP.P portant nomination d’un commandant de port intermédiaire

Décision n° 72-1101/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Youssouf Osman Ibrahim, matricule 651

Décision n° 72-1090/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 72-1079/SG/AI portant affectation du brigadier Rochet Noël à la Portion centrale de la Garde territoriale

Décision n° 72-1064/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »

Décision n° 72-1044/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire

Décision n° 72-1040/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices stagiaires dans les écoles primaires publiques

Décision n° 72-1036/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Information et du Tourisme d’un volontaire de l’Aide technique

Décision n° 72-1021/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972