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Textes officiels

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Arrêté
16 juil. 2008

Arrêté n° 2008-0446/PR/MJAP portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0446/PR/MJAPMinistère de la Santén° 14 du 31/07/2008
Arrêté
6 juil. 2008

Arrêté n° 2008-0428/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ Société de Transports en Commun de Djibouti” S.A.R.L. (STCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0428/PR/MAPPIMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2008
Arrêté
6 juil. 2008

Arrêté n° 2008-0422/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Islamic Bank of East Africa SA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0422/PR/MAPPIMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2008
Arrêté
6 juil. 2008

Arrêté n° 2008-0423/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Banque de Dépôt et de Crédit Djibouti”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0423/PR/MAPPIMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2008
Arrêté
6 juil. 2008

Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM portant modification des tarifs de redevance pour l’établissement des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0421/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 13 du 15/07/2008
Arrêté
1 juil. 2008

Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0415/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/2008
Arrêté
10 juin 2008

Arrêté n° 2008-0395/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 31ème Anniversaires de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0395/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 11 du 15/06/2008
Arrêté
24 mai 2008

Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0376/PR/MEIFPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2008
Arrêté
20 mai 2008

Arrêté n° 2008-0366/PR/MENESUP portant création de la prime de surveillance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0366/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 10 du 31/05/2008
Arrêté
14 mai 2008

Arrêté n° 2008-0349/PR/MENESUP portant création et organisation d’un Comité de Pilotage de la Réforme du Baccalauréat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0349/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2008
Arrêté
14 mai 2008

Arrêté n° 2008-0355/PR/MENESUP modifiant les taux mensuel des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens au Soudan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0355/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2008
Arrêté
12 mai 2008

Arrêté n° 2008-0347/PR/MENESUP nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0347/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2008
Arrêté
29 mars 2008

Arrêté n° 2008-0198/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0198/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2008
Arrêté
29 mars 2008

Arrêté n° 2008-0197/PR/MENESUP fixant la composition de la commission des bourses et les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0197/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 6 du 31/03/2008
Arrêté
29 mars 2008

Arrêté n° 2008-0191/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2008 de Djibouti-Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0191/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2008
Arrêté
29 mars 2008

Arrêté n° 2008-0192/PR/MCI portant approbation du Budget 2008 de la SIEMAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0192/PR/MCIMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 6 du 31/03/2008
Arrêté
26 mars 2008

Arrêté n° 2008-0190/PR/MS portant réglementation des tarifs de consultations, d’hospitalisation, des actes de soins divers et de prestations diverses dans les formations sanitaires dépendant du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0190/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 6 du 31/03/2008
Arrêté
22 mars 2008

Arrêté n° 2008-0169/PR/MCCPT portant validation du programme de formation et du diplôme de “Technicien d’Expression Artistique” délivrés par l’Institut Djiboutien des Arts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0169/PR/MCCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 6 du 31/03/2008
Arrêté
22 mars 2008

Arrêté n° 2008-0170/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2008 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0170/PR/MCCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 6 du 31/03/2008
Arrêté
22 mars 2008

Arrêté n° 2008-0171/PR/MET instituant les redevances aéronautiques et passagers modifiant l’Arrêté n° 2008-0158/PR/MET du 05 mars 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0171/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2008
Arrêté
22 mars 2008

Arrêté n° 2008-0172/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2008 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0172/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 6 du 31/03/2008
Arrêté
22 mars 2008

Arrêté n° 2008-0173/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R) pour l’Exercice 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0173/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 6 du 31/03/2008
Arrêté
11 mars 2008

Arrêté n° 2008-0166/PR/MAPCPI portant approbation du budget prévisionnel du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD) pour l’Exercice 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0166/PR/MAPCPIMinistère du Budgetn° 5 du 15/03/2008
Arrêté
5 mars 2008

Arrêté n° 2008-0159/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’année 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0159/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 5 du 15/03/2008
Arrêté
5 mars 2008

Arrêté n° 2008-0162/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0162/PR/MHUEATMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 5 du 15/03/2008
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