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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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6 janv. 2008n° 1 du 08/01/2008

Arrêté n° 2008-0032/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0032/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 08/01/2008

6 janv. 2008n° 1 du 08/01/2008

Arrêté n° 2008-0033/PR/MID portant création dans la Ville de Djibouti et dans chaque Région d’une commission chargée de distribution des cartes électorales pour les Elections Législatives du 08 Février 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0033/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 08/01/2008

31 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007

Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-1008/PR/MCCMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 24 du 31/12/2007

22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007

Arrêté n° 2007-0992/PR/MEFPCP portant cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0992/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 24 du 31/12/2007

22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007

Arrêté n° 2007-0991/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0991/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 24 du 31/12/2007

17 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007

Arrêté n° 2007-0968/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0968/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 24 du 31/12/2007

17 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007

Arrêté n° 2007-0969/PR/MEFPCP portant transfert des concessionnaires d’un site à l’autre dans la zone de PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0969/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 24 du 31/12/2007

17 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007

Arrêté n° 2007-0970/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0970/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 24 du 31/12/2007

5 déc. 2007n° 23 du 15/12/2007

Arrêté n° 2007-0966/PR/MDN portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0966/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 23 du 15/12/2007

2 déc. 2007n° 23 du 15/12/2007

Arrêté n° 2007-0936/PR/MEFPCP portant l’affectation des deux parcelles de terrain à l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0936/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 23 du 15/12/2007

29 nov. 2007n° 22 du 29/11/2007

Arrêté n° 2007-0933/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 40 hectares à la Société Regional Petroleum Products Corporation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0933/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 22 du 29/11/2007

21 nov. 2007n° 22 du 29/11/2007

Arrêté n° 2007-0863/PR/MJSLT fixant l’organisation des élections des membres du comité exécutif des groupements sportifs uni sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0863/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 22 du 29/11/2007

21 nov. 2007n° 22 du 29/11/2007

Arrêté n° 2007-0864/PR/MJSLT fixant les modalités du Contrôle Médico Sportif et de la Souscription d’Assurance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0864/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 22 du 29/11/2007

10 nov. 2007n° 21 du 15/11/2007

Arrêté n° 2007-0858/PR/MENESUP portant création et organisation d’un Comité Intersectoriel de Pilotage des Assises de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (CIPA-EFTP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0858/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 21 du 15/11/2007

28 oct. 2007n° 20 du 31/10/2007

Arrêté n° 2007-0844/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0844/PR/MEFPCPMinistère de la Santén° 20 du 31/10/2007

25 oct. 2007n° 20 du 31/10/2007

Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0842/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 20 du 31/10/2007

23 oct. 2007n° 20 du 31/10/2007

Arrêté n° 2007-0832/PR/MENESUP portant création d’une Bourse au profit de sortants de l’Université de Djibouti et fixant son taux mensuel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0832/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 20 du 31/10/2007

14 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0815/PR/MEFPCP portant création d’un Comité National d’Organisation de la 248ème Réunion du Conseil d’administration de la BID (CNOBID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0815/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 19 du 15/10/2007

7 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0812/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2007).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0812/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2007

1 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0805/PR/MS relatif à la transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0805/PR/MSMinistère de la Santén° 19 du 15/10/2007

1 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0802/PR/MID portant mise en place d’un comité d’organisation du symposium ministériel des pays du Golden Spear.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0802/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2007

16 sept. 2007n° 18 du 30/09/2007

Arrêté n° 2007-0787/MI/DAGR portant fermeture des établissements de Restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0787/MI/DAGRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 18 du 30/09/2007

12 sept. 2007n° 17 du 15/09/2007

Arrêté n° 2007-0771/PR/MENESUP fixant la liste des filières de formation de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0771/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 17 du 15/09/2007

4 sept. 2007n° 3 du 15/09/2007

Arrêté n° 2007-0759/PR/MEFPCP relatif au plan comptable des assurances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0759/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/09/2007

21 août 2007n° 16 du 30/08/2007

Arrêté n° 2007-0753/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0753/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 30/08/2007

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