Textes officiels

Rectificatif n° 220 à l’arrêté n° 29 du 29 janvier 1961.

Rectificatif n° 65. RECTIFICATIF A L’ARRETE N° 65

Rectificatif n° 201 a l’arrêté nh 49 du 13 janvier 1961 autorisant Madame Compains, présidente du Comité local de la Croix-Rouge française, à organiser une tombola au profit des œuvres sociales de ce comité.

Rectificatif n° 4 à l’arrêté n° 1320 du 19 décembre 1960 relatif au référendum du 8 janvier 1961

Rectificatif n° 1362 à la décision n° 1322 du 20 décembre 1960.

Rectificatif n° 1322 concernant les services d’Etat.

Rectificatif n° 1269 à la décision n° 1123 du 20 octobre 1960. portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Guïhot Pascal.

Rectificatif n° 1019 à l’arrêté n° 715 du 21 juin 1960 (justification de constitution de cautionnement) .

Rectificatif n° 953 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Rectificatif n° 826 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Rectificatif n° 791 MINISTÈRE DES FINANCES (ÉTAT)

Rectificatif n° 802 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rectificatif n° 626 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant à nouveau les services liquidateurs……

Rectificatif n° 420 à l’arrêté n° 45 du 12 janvier 1960 portant autorisation de tombola

Rectificatif n° 419 Décisions concernant les Ministères

Rectificatif n° 330 concernant les Ministères.

Rectificatif n° 14/03/1960 à l’arrêté n° 30 en date du 8 janvier 1960 portant composition du tribunal et de la cour des pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1960.

Rectificatif n° 1247 12 octobre 1953

Rectificatif n° 1212 6 octobre 1953

Rectificatif n° 1203 2 octobre 1953

Rectificatif n° 1021 rectificatif à la décision n° 924 du 20 juillet portant promotion dans le personnel auxiliaire de la C.F.S.

Rectificatif n° 1029 rectificatif à la décision n° 923 portant inscription et promotion dans les divers cadres locaux de la C.F.S..

Rectificatif n° 1002 rectificatif à l’arrêté n° 976 approuvant des états de dégrèvements.

Rectificatif n° 920 du 18 juillet 1953

Rectificatif n° 921 du 18 juillet 1953