Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 2016-682/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs session (2016-2017).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-250/PRE portant modification du Décret n° 2016-106/PRE du 05 mai 2016 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-242/PRE portant mise en place d’un Conseil de Développement Economique de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2016-651/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.
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Arrêté n° 2016-653/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Fabtech Engineering Eurl – Djibouti.
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Arrêté n° 2016-654/PR/MB portant affectation d’une parcelle terrain au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
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Arrêté n° 2016-648/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2016-2017.
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Décret n° 2016-241/PRE portant approbation des statuts de la fondation » Fondation Droit à un logement « .
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Décret n° 2016-233/PRE fixant les avantages du Secrétaire Général de la Présidence de la République.
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Arrêté n° 2016-618/PR/MENSUR portant dérogation des dispositions de l’arrêté modificatif n° 2004-610/MENESUP.
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Arrêté n° 2016-617/PR/SEJS portant création d’un Comité National d’Organisation de l’IHF Challenge Trophée féminin et masculin de Handball de la zone 5A.
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Décret n° 2016-189/PR/MDCD relatif à la mise en place d’une commission de réflexion sur le renforcement du processus de décentralisation.
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Arrêté n° 2016-567/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
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Arrêté n° 2016-496/PRE portant exonération des matériels importés pour le projet de la Géothermie Galé le Goma.
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Arrêté n° 2016-495/PRE portant création d’un comité chargé du recrutement des ingénieurs pour l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
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Décret n° 2016-199/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2016.
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Loi n° 153/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat d’une foreuse en géothermie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 138/AN/16/7ème L portant Code Minier.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 152/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réponse en développement aux impacts liés aux déplacements dans la Corne de l’Afrique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 151/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de développement communautaire et mobilisation des eaux (PRODERMO).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 149/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement du système éducatif bilingue à Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 148/AN/16/7ème L portant ratification de la Convention de Coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 150/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des filets de protection sociale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2016-490/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
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Arrêté n° 2016-489/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.
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