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Textes officiels

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18 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0047/PR/MESN modifiant l’Arrêté n° 2006-0974/PR/MESN du 1er novembre 2006 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (2006).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0047/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2 du 31/01/2007

17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0034/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2007

17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0035/PR/MAEM portant réglementation des cultures marines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0035/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2007

17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l’octroi des licences de pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0036/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2007

15 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0032/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0023/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0023/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunicationsn° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0022/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0022/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0024/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Barwaqo.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0024/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0021/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0021/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2007

8 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0015/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain à Dikhil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0015/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2007

4 janv. 2007n° 2 du 25/01/1969

Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 4/SEJActes du Pouvoir Centraln° 2 du 25/01/1969

14 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006

Arrêté n° 2006-0890/PR/MID portant autorisation d’exploitation et durée de la concession.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0890/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 23 du 14/12/2006

3 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006

Arrêté n° 2006-0824/PRE attribuant à la Gendarmerie nationale les missions de surveillance et de sécurisation du Palais de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0824/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 14/12/2006

3 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006

Arrêté n° 2006-0823/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “INMA OF DJIBOUTI”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0823/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 23 du 14/12/2006

20 nov. 2006n° 22 du 30/11/2006

Arrêté n° 2006-0812/PR/MID portant création d’un groupe de contrôleurs de marchés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0812/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/2006

8 nov. 2006n° 21 du 15/11/2006

Arrêté n° 2006-0807/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs arabisants, session 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0807/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 21 du 15/11/2006

1 nov. 2006n° 21 du 15/11/2006

Arrêté n° 2006-0766/PR/MESN portant ouverture d’un pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2006).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0766/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 21 du 15/11/2006

29 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006

Arrêté n° 2006-0757/PR/MHUEAT portant création du Comité national Intersectoriel de pilotage du projet de lutte antivectorielle intégrée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0757/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 20 du 31/10/2006

11 oct. 2006n° 19 du 15/10/2006

Arrêté n° 2006-0709/PR/MID portant fermeture des établissements de restaurations, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0709/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2006

14 sept. 2006n° 17 du 14/09/2006

Arrêté n° 2006-0647/PR/MDCBW portant création d’un comité de réflexion de suivi et de gestion du projet d’aménagement du cimetière de PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0647/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfsn° 17 du 14/09/2006

24 août 2006n° 16 du 31/08/2006

Arrêté n° 2006-0609/PR/MID portant démolition du bâtiment “Vieille Marine” situé sur le Boulevard de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0609/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/2006

23 août 2006n° 16 du 31/08/2006

Arrêté n° 2006-0596/PR/MENESUP fixant de droits d’inscription à l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0596/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2006

20 août 2006n° 16 du 31/08/2006

Arrêté n° 2006-0595/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0595/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2006

12 août 2006n° 15 du 15/08/2006

Arrêté n° 2006-0567/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0567/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 15 du 15/08/2006

12 août 2006n° 15 du 15/08/2006

Arrêté n° 2006-0568/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0568/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 15 du 15/08/2006

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