Arrêté n° 2016-209/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-209/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 30/03/2016

Décret

22 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Décret n° 2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-064/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 6 du 31/03/2016

Arrêté

22 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Arrêté n° 2016-200/PR/MB portant attribution des douze parcelles de terrain au profit de Fond de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-200/PR/MBMinistère du Budgetn° 6 du 31/03/2016

Décret

22 mars 2016n° 2 du 30/03/2016

Décret n° 2016-065/PR/MI portant modification de décret n° 2015-336/PR/MI du 14 décembre 2015 portant organisation du scrtin présidentiel du 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-065/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 30/03/2016

Arrêté

22 mars 2016n° 2 du 30/03/2016

Arrêté n° 2016-201/PR/MI arrêté portant modification et complément de l’arrêté n° 2016-006/PR/Ml du 05 Janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-201/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 30/03/2016

Arrêté

22 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Arrêté n° 2016-199/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-199/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 31/03/2016

Loi

21 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Loi n° 114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 114/AN/15/7ème LAssemblée Nationalen° 6 du 31/03/2016

Décret

19 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Décret n° 2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l’Homme Nationale des Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-058/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 6 du 31/03/2016

Décret

19 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Décret n° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-059/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 31/03/2016

Décret

13 mars 2016n° 5 du 15/03/2016

Décret n° 2016-057/PR/MI arrêtant la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-057/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 5 du 15/03/2016

Décret

13 mars 2016n° 1 du 16/03/2016

Décret n° 2016-057/PR/MI arrêtant la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-057/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

Arrêté

13 mars 2016n° 1 du 16/03/2016

Arrêté n° 2016-186/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielle du Vendredi 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-186/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

Arrêté

13 mars 2016n° 5 du 15/03/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-186/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 5 du 15/03/2016

Décision

12 mars 2016n° 2 du 30/03/2016

Décision n° 1 statuant sur une requête présentée par Mr MOHAMED DAOUD CHEHEM.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 1Conseil Constitutionneln° 2 du 30/03/2016

Décision

12 mars 2016n° 1 du 16/03/2016

Décision n° 2 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 8 avril 2016.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 2Conseil Constitutionneln° 1 du 16/03/2016

Décret

9 mars 2016n° 5 du 15/03/2016

Décret n° 2016-051/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’hôpital d’ALI SABIEH.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-051/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2016

Arrêté

28 févr. 2016n° 4 du 29/02/2016

Arrêté n° 2016-152/PR/MB portant affectation de huit parcelles de terrains sise à Balbala au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-152/PR/MBMinistère du Budgetn° 4 du 29/02/2016

Arrêté

28 févr. 2016n° 4 du 29/02/2016

Arrêté n° 2016-153/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2016-099/PR/MI du 09 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du vendredi 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-153/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 29/02/2016

Arrêté

28 févr. 2016n° 1 du 16/03/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-153/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

Arrêté

27 févr. 2016n° 4 du 29/02/2016

Arrêté n° 2016-148/PR/MERN octroi des gisements de calcaire à la Cimenterie d’Ali Sabieh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-148/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 4 du 29/02/2016

Arrêté