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Textes officiels

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17 oct. 1977n° 10 du 24/10/1977

Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-041/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977

17 oct. 1977n° 10 du 24/10/1977

Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-040/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977

14 oct. 1977n° 10 du 24/10/1977

Décret n° 77-039/PR autorisant le ministre des Finances et de l’Economie nationale à ratifier une convention transférant à l’Etat de Djibouti la propriété de 11.550 actions de la Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie (océan Indien).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-039/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977

8 oct. 1977n° 10 du 24/10/1977

Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-036/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977

8 oct. 1977n° 10 du 24/10/1977

Décret n° 77-035/PR portant création d’un Centre de formation administrative.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-035/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977

15 sept. 1977n° 8 du 26/09/1977

Décret n° 77-026 modifiant le décret n° 77-20 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-026Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 8 du 26/09/1977

3 sept. 1977n° 8 du 26/09/1977

Décret n° 77-024/PR/EMG portant nomination des officiers, sous-officiers, hommes du rang d’activé de l’arméé nationalé dé la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-024/PR/EMGMinistère de la DéfensePost-indép.n° 8 du 26/09/1977

30 août 1977n° 7 du 12/09/1977

Décret n° 77-025/PR/AE portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Djibouti en France.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-025/PR/AEMinistère des Affaires ÉtrangèresPost-indép.n° 7 du 12/09/1977

24 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Décret n° 77-023/PR fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-023/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

13 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Décret n° 77-021/PR DU 13 AOUT 1977 portant nomination de ministres intérimaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-021/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

11 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-020/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

11 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-020/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

5 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-016/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

2 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-015/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

2 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-015/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

23 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-012/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

21 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-011/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

21 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Décret n° 77-011/PR/FIN DU 21 JUILLET 1977 instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-011/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 28/07/1977

15 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Décret n° 77-010/PR portant nomination des ministres de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-010/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 28/07/1977

4 juil. 1977n° 3 du 14/07/1977

Décret n° 77-009 DU 4 JUILLET 1977 pourveyant à l’intérim de certains ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-009Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 14/07/1977

6 déc. 1976n° 23 du 10/12/1973

Décret n° Du 22 octobre 1973. Décret portant nomination d’un commissaire à la promotion des investissements dans les départements et territoires d’outre-mer.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 23 du 10/12/1973

10 oct. 1975n° 22 du 25/11/1975

Décret n° 75-930 relatif à la défense aérienne. (JORF n° 239 des 13 et 14 octobre 1975, pages 10 590 à 10 591)

n° 75-930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 22 du 25/11/1975

1 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975

Décret n° 238 portant création de collèges d’enseignement secondaire d’Etat dans les départements et territoires d’outre-mer.

n° 238Actes du Pouvoir CentralColonialn° 20 du 25/10/1975

27 août 1975n° 17 du 10/09/1975

Décret n° 199 nommant M. Fabry Jean-Los Claude, secrétaire adjoint des affaires étrangères, sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre. (JORF n° 199 du 28 août 1975, page 8852) Naturalisation.

n° 199Actes du Pouvoir CentralColonialn° 17 du 10/09/1975

2 août 1975n° 15 du 10/08/1975

Décret n° 75-591 madifiant le décret n° 71-344 du mai 1971 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les territoires d’outre-mer.

n° 75-591Actes du Pouvoir CentralColonialn° 15 du 10/08/1975

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