Numéro du 07 du 15/04/2024

15 mai 2024Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

N° 08 DU 30/04/2024 N° 10 DU 30/05/2024

Décret2

Décret n° 2024-071/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

n° 2024-071/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2024-070/PR/MEFI fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3).

n° 2024-070/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrieSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2024-055/PR/MB portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqf.

n° 2024-055/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH