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Numéros/N° n° 10 du 30/05/2024

Journal Officiel

Numéro du 10 du 30/05/2024

30 mai 2024Voir sur le portail officiel ↗

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N° 07 DU 15/04/2024 N° 11 DU 13/06/2024

Loi1

Loi n° 40/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de l’ISSS.

n° 40/AN/24/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2024-127/PR/MD portant création Escadron de Drones 3/22.

n° 2024-127/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.

n° 2024-070/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.

n° 2024-069/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH