LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 524 du 31/07/1940
Journal Officiel

Numéro du 524 du 31/07/1940

37
disponibles
Arrêté21

Arrêté n° 674 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.

n° 674Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :

n° 669Actes du Pouvoir LocalSigné : Germain.

Arrêté n° 670 modifiant l’arrêté n° 664 du 25 juillet 1940.

n° 670Actes du Pouvoir LocalSigné : GERMAIN.

Arrêté n° 668 mettant à la charge du budget local les dépenses de personnel du budget d’emprunt.

n° 668Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 664 modifiant la note de service en date 11 juin 1940.

n° 664Actes du Pouvoir LocalSigné : Germain.

Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.

n° 658Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubert Deschamps

Arrêté n° 660 levant l’état de siège à la Côte française des Somalis.

n° 660Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubelt  ESCHAMPS.

Arrêté n° 635 accordant la concession définitive aux religieuses franciscaines de Calais d’un terrain de 2.360 mètres carrés faisant partie du lot n° 317 du plateau du Serpent

n° 635Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubert DESCHAMPS.

Arrêté n° 638 portant réglementation de la vente de certains produits à l‘intérieur de la colonie.

n° 638Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 634 accordant des dégrèvements d’office des diverses contributions directes pour faux ou double emploi.

n° 634Actes du Pouvoir LocalSigné : HIibest DESCIAMPS.

Arrêté n° 633 accordant des décharges et réductions au titre de diverses contributions pour l’année 1940.

n° 633Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubert DESCIAMIPS

Arrêté n° 636 portant déclassement du domaine public maritime.

n° 636Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubert DESCHAMPS.

Arrêté n° 637 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.

n° 637Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubert DESCHAMIS.

Arrêté n° 639 concernant la fixation du taux de la roupie .

n° 639Actes du Pouvoir LocalSigné : Huber DESCHAMPS.

Arrêté n° 629 portant ouverture. au commandant de l’air, des crédits dans les chapitres 14, 15 et 50 du budget de l’air.

n° 629Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubert DESCHAMPS.

Arrêté n° 630 portant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre.

n° 630Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubert DESCHAMPs.

Arrêté n° 623 mettant une avance de trois mille huit cent quatre-vingt-huit francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

n° 623Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubert DESCHAMPS.

Arrêté n° 622 fixant la composition du Comité de secours de guerre.

n° 622Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 612 portant ouverture, à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance, des crédits dans les chapitres B. D. E. F, G. H, I, J, L. M et P du budget colonial.

n° 612Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubert DESCHAMPs.

Arrêté n° 613 portant 2e modificatif à l’arrêté m » 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis

n° 613Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubert DESCHAMPS.

Arrêté n° 617 déterminant le taux des indemnités pour travaux ou heures supplémentaire à allouer au personnel des cadre locaux et contractuels auxiliaire du servie local.

n° 617Actes du Pouvoir LocalSigné : Hubert DESCHAMPS.
Décision16