Arrêté n° 639 concernant la fixation du taux de la roupie .
n° 639
Visas
Le Gonvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 18444 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu circonstances actuelles et dans le but d’éviter une hausse du coft de la vie: Le Conseil l‘administration entendu dans sa séance du 9 juillet 1940.
Texte intégral
Le Gouverneur est autorisè à fixer, par simple décision, le cours offi cieux de la roupie sur toute l’étendue de la Cote française des Somalis. Art. 2. — Le directeur de la B. I. C.. directeur de l’Office des changes, communiquera immédiatement au Gouverneur les taux officiels qui lui parviendront, pour toutes modifications utiles du taux adopte. Art. 3. — Le présent arrêtés sera publié, communiqué partout où besoin sera.
Huber DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 639
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
Signé par
Huber DESCHAMPS.
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JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat