ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° DU 2 NOVEMBRE 1945 portant abrogation de certaines dispositions du décret n°45 1563 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires du Ministère des Colonies de l’ordonnance n 45-86 du 16 janvier 1945 relatif au recensement des avoirs à l’étranger.

Ordonnance n° 45 2689 du 2 novembre 1945 réglementant l’accès des activités ouvertes aux non originaires dans certains territoires relevant du ministère des colonies et les conditions d’admission et de résidence dans lesdits territoires

Ordonnance n° 45-2717 relative aux actes de décès des militaires et civils « morts pour la France »

Ordonnance n° 45-2869 relative aux droits a pension des magistrats, fonctionnaires et agents de l’État, ainsi que des militaires ayant fait l’objet de certaines mesures disciplinaires prévues par l’ordonnance du 27 juin 1944 sur l’épuration administrative

Ordonnance n° 45-2665 portant unification des services de la météorologie

Ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945 portant application à l’Algérie et aux territoires relevant du ministère des colonies de l’ordonnance n 45-802 du 20 avril 1945 instituant le contrôle médical des prisonniers, travailleurs et déportés rapatriés et de l’ordonnance n° 45-1069 du 26 mai 1945 relative à l’aide médicale temporaire en faveur des prisonniers et déportés

Arrêté n° n’’ 1222 du 31 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n’ 45-2029 concernant le règlement de certaines dettes en monnaie étrangére

Ordonnance n° 45-2561 modifiant les dispositions du code civil relatives à la présomption de décès et autorisant l’établissement de certains actes de décès.

Ordonnance n° 45-2538 réprimant certaines évasions.

Arrêté n° n° 1205 du 26 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n° 1188 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n° 1194 du 23 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décret n° n° 45-2163 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la Caisse intercoloniaux de retraites pour l’année 1946

Arrêté n° n° 1191 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte -française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n’’ 1181 du 19 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n° 1182 du 19 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n° 18 du 9 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Ordonnance n° n° 45-2434 modifiant le décret n° 45-2204 du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies

Ordonnance n° n° 45-2412 portant extension aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du , août 1945 relative à l’électorat et à l’éligibilité des militaires

Arrêté n° DU 18 OCTOBRE 1945 fixant les modalités générales de fonctionnement des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies.

Ordonnance n° 45-2398 permettant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci.

Arrêté n° n° 1178 du 17 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n° 45-1836 instituant une consultation du peuple français par vole de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l’Assemblée Consultative

Arrêté n° n° 1169 du 17 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances