ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° n° 45-2.204 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies en vue de procéder aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante et au référendum.

Arrêté n° 1097 sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 1096 sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 1087 est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendance

Arrêté n° 1084 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1070 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° 45-2122 relative à la réorganisation des services chargés de la signalisation maritime aux colonies.

Ordonnance n° 45-2107 relative aux inéligibilités prévues par l’article 18 de l’ordonnance du 21 avril 1944 modifiée par l’ordonnance du 6 avril 1945

Ordonnance n° n° 45-2087 fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à ‘employer pour le référendum du 21 octobre 1945

Arrêté n° 2.989 relatif au délai de prescription des mandats d’articles d’argent

Arrêté n° 1060 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1059 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n° 45-2145 fixant les modalités de la participation des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies au référendum institué par l’ordonnance du 17 août 1945.

Ordonnance n° 45-2050 du 8 septembre 1945 validant les actes promulgués depuis le 16 juin 1940 en matière d’assurance des marins français du com merce, de la pêche ou de la plaisance et des agents du Service général à bord des navires contre la vieillesse, l’accident, la maladie, l’invalidité et le décès et portant modification à ces textes.

Ordonnance n° 45-2059 portant extension à l’Algérie et aux territoires relevant du Ministère des Colonies de la législation sur la reconstruction aux dommages causés par la guere.

Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somali et Dépendances

Arrêté n° 1042 du 5 septembre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décret n° 45-1987 du 1er septembre 1945 relatif à l’attribution du complément de solde aux ingénieurs des services des Travaux publics, Mines et Techniques industrielles des Colonies.

Décret n° 45-1986 relatif au traitement du personnel des services des Travaux publics des Mines et des Techniques industrielles des colonies.

Décret n° 45-2007 portant fixation : 1 des taxes postales applicables aux journaux et écrits périodiques dan» le régime intérieur ainsi que dans les relation» francocoloniale» et intercoloniales; 2° de» taxe*, télégraphique» de presse dans le régi me intérieur.

Arrêté de Promulgation n° 1025 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Ordonnance n° n’ 45-2029 concernant le règlement de certaines dettes en monnaie étrangère

Arrêté de Promulgation n° 1026 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .