ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 45-1702 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des colonies, autres que l’Indochine.

Décret n° 45-1699 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies.

Décret n° 45-1703 relatif aux traitements et aux classes du personnel des ports et rades des colonies.

Décret n° 45-1705 portant modification du décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Décret n° 45-1663 modifiant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant réglementation et allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 24/07/1945 ministériel portant validation de l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant le date d’interruption des communications avec les colonies.

Arrêté n° 23/07/1945 ministériel portant organisation et attributions du service des transmissions coloniales.

Décret n° 45-1651 portant application à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Réunion, à Madagascar et Dépendances, à la Côte Francaise des Somalis, a la Guyane et à Saint-Pierre et Miquelon de l’ordonnance du 21 avril 1945 portant deuxième application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes de ces actes de ceux de leurs biens qui ont fait l’objet d’actes de disposition.

Décret n° 45-1621 relatif aux traitements et aux classes des adjoints techniques du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Décret n° 45-1611 modifiant les statuts de la météorologie coloniale.

Décret n° 45-1623 relatif aux traitements et aux classes des assistants du service météorologique des colonies.

Décret n° 45-1615 relatif de la traitements et aux classes du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 45-1619 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture des colonies.

Décret n° 45-1616 relatif aux traitements des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies.

Décret n° 45-1624 relatif aux traitements et aux classes des infirmières et sages-femmes coloniales.

Décret n° 45-1608 portant fixation du maximum des mandats d’articles d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’un, part, le Maroc et les colonies françaises d’autre part.

Décret n° 45-1620 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services de l’élevage et des industries annexes des colonies.

Décret n° 45-1610 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des Colonies.

Décret n° 45-1612 portant modification du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales.

Décret n° 45-1617 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2e groupe).

Décret n° 45-1613 relatif aux traitements des gouverneurs. généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Décret n° 45-1563 portant application aux territoires relevant du ministère des colonies de l’ordonnance n° 45-86 du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs à l’étranger.

Décret n° 45-1564 portant application aux territoires relevant du ministère des clonies de l’ordonnance n° 45-87 du 17 janvier 1945 relative aux recensement de l’or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservés en France.

Ordonnance n° 45-1554 du 16 juillet 1945 relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des colonies.

Décret n° 45-1562 portant application aux colonies de l’ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945 relative au régime des avoirs étrangers en France.