ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 1004 relatif aux indemnités de route et aux pas sages accordés au personnel colonial.

Décret n° 989 portant réparation du préjudice pur les mesures arbitraires prises contre les fonctionnaires coloniaux

Décret n° 990 relatif au mariage des militaires en activité de service.

Décret n° 991 concernant la Station intercoloniale de C.S.f. de Djibouti.

Décret n° 1003 portant réorganisation du cadre général des Services Civils des Colonies

Décret n° 977 portant réorganisation du cadre général des travaux publics et des mines des Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 354 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 349 réglementant la circulation des véhicules automobiles sur les territoires de la C.F.S.

Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées

Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées.

Arrêté n° 330 portant amulation de liquidations douanières.

Arrêté n° 327 réglementant l’utilisation des bicyclettes appartenant à l’administration.

Arrêté n° 323 fixant le prix de la journée d’hôpital.

Décret n° 923 réglementant l’exercice de la pharmacie à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 908 portant révocation d’administrateurs des colonies.

Arrêté n° 462 portant révocation d’un fonctionnaire métropolitain des P.T.T.

Arrêté n° 471 portant réintégration d’un contrôleur des douanes métropolitaines.

Décret n° 883 fixant les conditions de paiement d’avances sur pensions de retraites non encore liquidées.

Décret n° 869 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° 867 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux.

Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.

Arrêté n° 244 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Instruction n° 16/03/1943 l’instruction n. 2 relative à l application des Ordonnances n. 19 du 11 Novembre 1941 et n. 38 du 5 janvier 1943, du décret n. 566 du 9 Novembre 1942 et de l’arrêté n. 289 du 11 janvier 1943 sur le régime des pensions de guerre de la France Combattante.

Décret n° 823 relatif à l’organisation du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Française des Somalis.

Décret n° 822 instituant la permission d’absence.