ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 03/06/1943 instituant un Commissariat à la Coordination des Affaires Musulmanes.

Ordonnance n° 03/06/1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale.

Décret n° 03/06/1943 fixant l’Organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 03/06/1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Arrêté de Promulgation n° 442 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté n° 528 portant promotion dans le personnel métropolitain des P.T.T.

Décret n° 1109 relatif aux congés de convalescence pouvant être accordés, pendant la durée des hostilités, aux personnels civils et militaires en service dans les colonies et territoires relevant du Commissaire national aux colonies.

Ordonnance n° 56 relative à l’interruption de la prescription en matière pénale.

Arrêté n° 424 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décret n° 1075 modifiant les articles 90-bis et 108 du décret du 2 Mars 1910 portant règle ment sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté n° 413 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 401 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances

Décret n° 1050 réglementant pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l administration décédés.

Décret n° 1042 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés au cours d’opérations de guerre.

Décret n° 1020 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 390 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décret n° 1011 relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les colonies et territoires relevant du Commissariat national aux Colonies.

Décret n° 1009 portant réorganisation provisoire du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° 385 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 384 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Ordonnance n° 53 réglant la circulation monétaire à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 1062 VACCINATION ANTI-TYPHIQUE POUR CERTAINES FORCES EN CAMPAGNE.