ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° DECRET DU 4 FEVRIER 1943 DECRET DU 4 FEVRIER 1943

Arrêté n° 107 fixant les soldes des miliciens.

Arrêté n° 114 accordant le bénéfier de l’entrepotfictif à deux commerçants de la place.

Arrêté n° 109 mettant une avance de 500.000 Ere. à la disposition du Commandant de l’Air.

Arrêté n° 113 rendant exécutoire l’avenant n. 1 a ta convention du 27 Février Idd7 entre ta colonie de la C.F.S. et la compagnie du chemin de Fer FrancoEthiopien.

Arrêté n° 110 portant prélèvement ordinaire sur ta Caisse de réserve.

Arrêté n° 116 abrogeant et remplaçant l’arrêté n. 579 du 20 Février 1942 gui détermine tes rondissions d’emplois du personnel auxiliaire de l’administration.

Arrêté n° 105 portant suppression des Pelotons Méharistes et rétablissement de la Milice Indigène.

Arrêté n° 106 fixant l’effectif l’armement à la remonte la Milice Indigène.

Arrêté n° 112 portant fixation des limites du Port de Djibouti.

Arrêté n° 115 modifiant les art. 4, 11 et 23 de l’arrêté interministériel du 8 Avril 1942 sur le Contrôle douanier.

Décret n° 737 portant création d’un Tribunal Militaire de Cassation à Tananarive.

Arrêté n° 102 autorisant Monsieur BEETPAND Pierre à acquitter par abonnement les droit de timbre de quittance ‘exigibles sur les billets de spectacles.

Décret n° 738 portant création d’un Tribunal Militaire à Djibouti .

Décision n° 103 du 2 Février 1943.

Décision n° 99 du 2 Février 1943.

Décision n° 101 du 2 Février 1943.

Décision n° 104 du 2 Février 1943

Arrêté n° 97 portant nomination des assesseurs prés les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943.

Décision n° 98 du 1er Février 1943.

Décision n° n° 76 23 janvier 1943

Arrêté n° 21 Janvier 1943 relatif au Tribunal Militaire de Cassation Permanent.

Décret n° 713 portant nomination d’un membre du Conseil de Défense de l’Empire

Décision n° n° 49

Décision n° n° 60 18 janvier 1943